Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question d’actualité au gouvernement sur les chômeurs de longue durée

12 mars 2019 • Par

Lors de la séance des questions d’actualité, j’ai interrogé le gouvernement sur la problématique des chômeurs de longue durée.

Le chômage de longue durée augmente, plus de la moitié des demandeurs d’emplois sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an.

J’ai donc demandé au Gouvernement s’il compte élargir l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur » de longue durée et quelle mesure d’ampleur il envisage de mettre en œuvre pour endiguer ce fléau.

 


Actualités

Cahiers de doléances et compte-rendu du Grand Débat organisé à Hem

5 mars 2019 • Par

Comme promis, j’ai remis en main propre au Premier ministre, Edouard PHILIPPE, les cahiers de doléances des villes de Hem, de Leers et celui tenu dans ma permanence parlementaire. J’y ai également joint le compte-rendu des échanges du grand débat organisé à Hem le 6 février dernier. Le Premier ministre m’a assuré qu’il en ferait bon usage.

Par ailleurs, suite à la grande consultation nationale, des débats auront lieu les 1er et 2 avril prochains à l’Assemblée Nationale, autour des 4 thèmes proposés à la réflexion : fiscalité et dépenses publiques, démocratie et citoyenneté, transition écologique, et enfin, organisation de l’Etat et des services publics. En prévision de ce débat, je relaierai au sein du groupe parlementaire UDI, Agir et Indépendants, les attentes exprimées, et les propositions qui me sembleront pouvoir être formulées pour y répondre.

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Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Médaille du travail : quelles conditions pour les salariés ayant travaillé dans le public et dans le privé ?

4 mars 2019 • Par

Question écrite
Monsieur Francis Vercamer attire l’attention de Mme la ministre du Travail sur les conditions d’obtention de la médaille du travail, prévues par l’article 47 alinéa 6 du code général des impôts, le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 et par l’arrêté du 30 juin 1948.

Cette distinction s’adresse aux salariés ayant une ancienneté d’au moins 20 ans auprès d’un ou plusieurs employeurs dans le secteur privé. Les fonctionnaires ayant aussi une ancienneté supérieure à 20 ans, peuvent prétendre à une autre distinction honorifique, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. La médaille d’honneur du travail permet de récompenser le citoyen pour l’ancienneté de ses services et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Aujourd’hui les carrières sont moins linéaires, pour différentes raisons : Périodes de chômage, mobilité croissante, itinéraires professionnels fractionnés ou aspirations variées des plus jeunes travailleurs. De plus, la mobilité entre les secteurs privé et public est encouragée : de fait, la condition d’ancienneté de 20 ans dans l’un ou l’autre des secteurs devient plus difficile à atteindre, pour des personnes qui n’ont toutefois pas manqué de mérite dans leur engagement professionnel. Ainsi des personnes qui ont un parcours professionnel de plus de 20 ans, mais inférieur à cette durée dans l’un et l’autre de ces secteurs ne pourraient prétendre à aucune des deux distinctions.

Compte tenu de ces éléments et des évolutions des parcours salariés sur le marché du travail, il lui demande dans quelle mesure les conditions d’obtention de ces distinctions peuvent évoluer, de manière a davantage prendre en compte la situation des salariés, ayant eu une carrière à la fois dans le secteur public et privé.


Actualités, Sur le terrain

Pour une justice de proximité

17 janvier 2019 • Par

Conseil-Prudhommes

 

Le 15 janvier dernier s’est tenue, dans un contexte particulier, l’audience solennelle du Conseil de prud’hommes de Roubaix. En effet, un appel a été lancé par les principales organisations syndicales de greffiers, de magistrats et d’avocats, afin de manifester contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Ainsi des milliers de professionnels ont défilé mardi 15 janvier à Paris pour réclamer une « justice de proximité » et la suspension immédiate de l’examen au Parlement de la réforme gouvernementale.

Ledit projet de loi est en ce moment en examen en deuxième lecture à l’assemblée nationale.

L’une des préoccupations du monde judiciaire est l’adoption en première lecture d’un amendement des députés de la majorité, permettant la fusion des greffes du tribunal judiciaire et des conseils de prud’hommes lorsqu’ils sont tous deux situés dans une même commune.LIRE LA SUITE


Mon action parlementaire, Sur le terrain, Vie sociale

Parlement des enfants à l’école Jean Zay de Croix

17 janvier 2019 • Par

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Ce matin j’ai eu le plaisir de rencontrer les élèves des deux classes de CM2 de l’école Jean Zay à Croix, pour leur présenter le métier de député dans le cadre de leur participation au « Parlement des Enfants ».

Les classes qui participent à cette opération ont ainsi la possibilité de mieux connaître l’institution parlementaire,
notamment en rédigeant une proposition de loi en accord avec le thème de l’année :« Le bon usage du numérique ».LIRE LA SUITE


Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

La révision du cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite : quelles mesures pour sécuriser le statut des assistants maternels ?

18 décembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de la Ministre du Travail concernant la révision des règles de cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite ou conservée.

Le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux le 25 septembre 2018 le document de cadrage en vue de la négociation anticipée de la convention d’assurance chômage, annoncée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les règles de cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite ou conservée autorisent les chômeurs à être indemnisés au titre de la perte d’un emploi à temps partiel tout en se maintenant dans un autre emploi.LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Renforcer l’aide aux victimes

25 octobre 2018 • Par

J’ai déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à créer un fonds pour l’accompagnement des victimes.

La prise en charge des victimes est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Cependant les associations qui agissent dans ce domaine connaissent régulièrement des difficultés budgétaires liées à l’incertitude qui pèse sur leurs ressources. Or, leur travail, leur accessibilité et l’expertise qu’elles mettent à la disposition des victimes est fondamentale. Cette proposition de loi tend donc à remédier aux difficultés budgétaires de ces structures, en créant un fonds pour l’accompagnement des victimes.

Afin d’alimenter ce fonds, la proposition de loi prévoit que l’agence de recouvrement des avoirs confisqués et saisis contribue à l’aide aux victimes. Il s’agit ainsi de mettre une partie des fonds issus de la gestion de ce qu’il est convenu d’appeler les « biens mal acquis », confisqués sur décision de justice, au service du soutien aux associations d’aide aux victimes.

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