Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Comment interpréter la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dans le cadre de la vente à distance ?

3 novembre 2016 • Par

En février dernier, j’ai attiré l’attention de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et notamment concernant l’utilisation des sacs et emballages plastiques dans la vente à distance. La réponse m’est parvenue aujourd’hui :

Texte de la Question:

M. Francis Vercamer appelle l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’utilisation des sacs et emballages plastiques dans la vente à distance. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 prévoit la fin de la distribution des sacs de caisse et autres sacs en matière plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente. Or les établissements de vente à distance utilisent, dans le cadre de processus complexes de passation de commandes et de conditionnement de colis ainsi qu’afin de préserver l’intégrité du produit durant le transport, des emballages plastiques afin d’expédier dans les meilleures conditions les produits achetés par les consommateurs. Il lui demande donc dans quelles mesures la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est applicable à la vente à distance.

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Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Sécurité sociale : un budget en trompe l’oeil.

26 octobre 2016 • Par

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a commencé hier après midi dans l’hémicycle.

Le gouvernement présente pour notre sécurité sociale, un projet de budget en trompe l’œil, qui ne parvient pas à atteindre l’équilibre financier, laisse se poursuivre des déficits et n’impulse pas de mesures majeures pour répondre aux grands enjeux actuels et à venir de notre protection sociale.

Avec mes collègues du groupe UDI, nous avons déposé de nombreux amendement sur ce texte. Vous pouvez retrouver ici mon intervention hier soir, en discussion générale, en qualité de porte-parole du groupe centriste sur ce texte.

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Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Comment assurer la sécurité à l’entrée des écoles ?

20 octobre 2016 • Par

M. Francis Vercamer appelle l’attention de Mme la Ministre de l’Education Nationale sur la sécurité des élèves à l’entrée des établissements scolaires.

En effet, la circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Intérieur et celle du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016, mentionnent que l’accueil et la vérification de l’identité des personnes extérieures à l’établissement doivent être assurés par un adulte.

Cependant, alors qu’il s’agit d’une compétence de l’Education nationale effectuée sur le temps scolaire, le corps enseignant demande actuellement aux villes d’assurer ce filtrage. Outre le fait que celui-ci ne peut être effectué que par les communes volontaires conformément au principe de libre administration des collectivités locales, l’exercice d’une telle mission par une commune pose, de fait, la question de l’engagement de la responsabilité du maire ou de la collectivité en cas d’incident.

Il lui demande donc comment le Ministère de l’Education nationale entend aider les écoles et les enseignants à la mise en place de ce dispositif de sécurité et de préciser dans quelle mesure la responsabilité du maire peut être impactée dans le cas où la commune accepterait de mettre à disposition du personnel pour remplir cette mission.


Actualités, Sur le terrain

Hommage à Jean-Claude VANBELLE, Maire de LEERS

6 juin 2016 • Par

C’est avec une réelle tristesse que j’ai appris le décès de Jean Claude Vanbelle. IMG_0799(2)

Elu au conseil municipal depuis 1971, passionné par sa ville, profondément attaché à la qualité de vie dans sa commune, il était attentif à l’avis des Leersois qui lui ont renouvelé, à plusieurs reprises, leur confiance. Son engagement pour sa ville constituait une part essentielle de sa vie.

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Mon action parlementaire, Sur le terrain

Journée d’étude « Métropolisation et égalité des territoires » à Lille 1.

27 avril 2016 • Par

Mercredi 20 avri13015192_973361126065787_1574103899302813034_nl, l’occasion m’a été donnée de participer à une journée d’étude proposée par l’Université Lille 1 et sur le thème : « métropolisation et égalité des territoires ».

Dans le contexte des récentes lois MAPTAM ( Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) concernant l’affirmation des métropoles, la fusion des régions et la redéfinition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, Les échanges très intéressants avec les différents intervenants ont notamment abordé la contribution des métropoles à l’égalité entre les territoires.LIRE LA SUITE


Mon action parlementaire

Retrouvez-moi Mercredi 27 Avril autour d’un Atelier législatif sur la loi “Travail”

22 avril 2016 • Par

Loi travail : quelles souplesses pour favoriser l’embauche ?

Donner plus de place, code_travaildans notre droit du travail, aux accords négociés par les partenaires sociaux au sein de l’entreprise, pour mieux tenir compte des réalités de celle-ci et sécuriser la relation de travail : tel était l’enjeu initial de la loi dite « El Khomri », du nom de la Ministre du Travail et de l’Emploi qui la présente et la défendra dans quelques jours dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

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Actualités, Sur le terrain

Une matinée au cœur de la boulangerie MATHIEU.

2 avril 2016 • Par

IMG_3541Ce matin, dès 5 heures, j’ai pu assister Mathieu PHILIPPE et son équipe dans le rythme matinal effréné d’une boulangerie. Je me suis rendu compte que chaque étape de la fabrication du pain nécessite savoir-faire et rapidité d’exécution. Chaque jour, par exemple, ce sont plus de 600 baguettes qui sortent du four. J’ai pu en façonner et en cuire quelques unes, elles sont facilement reconnaissables grâce à leur forme peu académique. LIRE LA SUITE


Actualités, Sur le terrain

Le costume de chef d’entreprise avant la tenue de boulanger !

1 avril 2016 • Par

Toujours dans le cadre de l’opération « Vis ma vie » menée par le Centre des jeunes dirigeants d’entreprise et après avoir fait découvrir à Mathieu PHILIPPE ma fonction de parlementaire, c’était à mon tour d’entrer dans son quotidien de boulanger et chef d’entreprise d’une société de 20 salariés. J’ai ainsi assisté à la Réunion trimestrielle de la boulangerie MATHIEU qui comprend deux magasins, un à Hem, rue du Général Leclerc, ouvert en 2010, et un autre à Lille, rue du Molinel ouvert depuis deux ans.

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