Actualités, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : la mise en oeuvre du protocole PPCR

5 janvier 2017 • Par

Francis Vercamer attire l’attention de Mme la ministre de la Fonction Publique sur les préoccupations des Ingénieurs des Travaux publics de l’État concernant la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR).

En effet, différents projets de décrets ont été présentés en Conseil supérieur de la fonction publique de l’État par la Direction générale de l’administration de la fonction publique, qui sembleraient en contradiction avec les demandes exprimées par les ministères techniques concernés, notamment parce qu’ils organiseraient le déclassement des ingénieurs de l’Etat et de leurs missions pour les années à venir. Ces textes auraient un impact immédiat sur l’attractivité de la filière technique et les corps d’ingénieurs de l’État.

 Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre afin de conserver des facteurs d’attractivité dans le recrutement et le déroulement de carrière des ingénieurs de l’Etat.


Actualités, Sur le terrain

Invitation conférence : « La France est-elle redressable ? »

9 décembre 2016 • Par

J’ai le plaisir de vous inviter à la conférence-débat sur le thème : « la France est-elle redressable ? » présentée par mon collègue Charles De Courson, député de la Marne.

Celle-ci se déroulera le mardi 13 décembre 2016, à 19 heures, à la ferme du Gauquier de Lys lez Lannoy (49 rue Gambetta).

Charles De Courson, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est spécialiste des finances publiques. Il nous présentera la situation financière de la France et les perspectives d’avenir. Je vous encourage ainsi à inviter largement autour de vous pour ce temps d’échange et de débat qui s’annonce des plus intéressants.

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Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Comment interpréter la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dans le cadre de la vente à distance ?

3 novembre 2016 • Par

En février dernier, j’ai attiré l’attention de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et notamment concernant l’utilisation des sacs et emballages plastiques dans la vente à distance. La réponse m’est parvenue aujourd’hui :

Texte de la Question:

M. Francis Vercamer appelle l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’utilisation des sacs et emballages plastiques dans la vente à distance. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 prévoit la fin de la distribution des sacs de caisse et autres sacs en matière plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente. Or les établissements de vente à distance utilisent, dans le cadre de processus complexes de passation de commandes et de conditionnement de colis ainsi qu’afin de préserver l’intégrité du produit durant le transport, des emballages plastiques afin d’expédier dans les meilleures conditions les produits achetés par les consommateurs. Il lui demande donc dans quelles mesures la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est applicable à la vente à distance.

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Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Sécurité sociale : un budget en trompe l’oeil.

26 octobre 2016 • Par

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a commencé hier après midi dans l’hémicycle.

Le gouvernement présente pour notre sécurité sociale, un projet de budget en trompe l’œil, qui ne parvient pas à atteindre l’équilibre financier, laisse se poursuivre des déficits et n’impulse pas de mesures majeures pour répondre aux grands enjeux actuels et à venir de notre protection sociale.

Avec mes collègues du groupe UDI, nous avons déposé de nombreux amendement sur ce texte. Vous pouvez retrouver ici mon intervention hier soir, en discussion générale, en qualité de porte-parole du groupe centriste sur ce texte.

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Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Comment assurer la sécurité à l’entrée des écoles ?

20 octobre 2016 • Par

M. Francis Vercamer appelle l’attention de Mme la Ministre de l’Education Nationale sur la sécurité des élèves à l’entrée des établissements scolaires.

En effet, la circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Intérieur et celle du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016, mentionnent que l’accueil et la vérification de l’identité des personnes extérieures à l’établissement doivent être assurés par un adulte.

Cependant, alors qu’il s’agit d’une compétence de l’Education nationale effectuée sur le temps scolaire, le corps enseignant demande actuellement aux villes d’assurer ce filtrage. Outre le fait que celui-ci ne peut être effectué que par les communes volontaires conformément au principe de libre administration des collectivités locales, l’exercice d’une telle mission par une commune pose, de fait, la question de l’engagement de la responsabilité du maire ou de la collectivité en cas d’incident.

Il lui demande donc comment le Ministère de l’Education nationale entend aider les écoles et les enseignants à la mise en place de ce dispositif de sécurité et de préciser dans quelle mesure la responsabilité du maire peut être impactée dans le cas où la commune accepterait de mettre à disposition du personnel pour remplir cette mission.


Actualités, Sur le terrain

Hommage à Jean-Claude VANBELLE, Maire de LEERS

6 juin 2016 • Par

C’est avec une réelle tristesse que j’ai appris le décès de Jean Claude Vanbelle. IMG_0799(2)

Elu au conseil municipal depuis 1971, passionné par sa ville, profondément attaché à la qualité de vie dans sa commune, il était attentif à l’avis des Leersois qui lui ont renouvelé, à plusieurs reprises, leur confiance. Son engagement pour sa ville constituait une part essentielle de sa vie.

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