Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question au gouvernement – Politique du logement

17 janvier 2018 • Par

Retrouvez en vidéo ma question à Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires, concernant la politique nationale du logement. Il s’agissait plus précisément pour moi d’interroger le gouvernement sur les moyens désormais à la disposition des bailleurs sociaux, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, afin de financer les opérations d’aménagement programmées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au sein du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU).

 


Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : dématérialisation des demandes de carte grise

15 janvier 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les problèmes rencontrés suite à la dématérialisation des demandes de carte grise.

En effet, depuis son lancement en novembre 2017, le portail numérique de l’Agence nationale des titres sécurisés rencontre de nombreuses difficultés de fonctionnement. Les retards engendrés ont des conséquences importantes pour les particuliers et concessionnaires automobiles contraints par des délais imposés par la réglementation pour l’immatriculation des véhicules.LIRE LA SUITE


Actualités, Mon action parlementaire

Je m’engage contre la pêche électrique

11 janvier 2018 • Par

Avec  249 députés de tous bords politiques, je m’engage contre une généralisation de la pêche électrique.

Cette technique de pêche industrielle consiste à capturer des poissons à l’aide d’un courant électrique. Interdite depuis 1998, la pêche électrique est pratiquée, sur dérogation et à titre expérimental, par les navires hollandais dans une partie de la Mer du Nord. Malgré les dégâts considérables qu’elle provoque sur la faune marine, l’Union européenne souhaite la généraliser sous la pression du lobbying hollandais. LIRE LA SUITE


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : incompatibilité entre mandat municipal et sapeur-pompier volontaire

8 décembre 2017 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bien-fondé de l’incompatibilité entre les fonctions de maire ainsi que d’adjoint au maire, avec celles de sapeur-pompier volontaire.

Cette incompatibilité est justifiée par les pouvoirs de police du maire, plus précisément le pouvoir de diriger les opérations de secours sur la commune. L’adjoint étant amené à remplacer le maire, cette incompatibilité lui est transposée.LIRE LA SUITE


Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.

17 novembre 2017 • Par

Question écriteQuestion écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.  

Francis VERCAMER attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur une prise en charge par la Sécurité sociale des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail, au titre du Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS).LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Budget santé : une hausse à relativiser, une politique de prévention à développer.

14 novembre 2017 • Par

Examen du projet de loi de finances pour 2018 suite… Je suis cette fois intervenu lundi soir, en qualité de rapporteur pour avis, sur les crédits de la mission Santé.

Il faut noter que cette mission ne contient qu’une partie des dépenses publiques consacrées à la santé car les questions budgétaires liées aux politiques de santé publique, à l’offre de soins et à l’assurance maladie relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Restent dans la mission Santé le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » pilotée par la Direction Générale de la Santé et, pour une plus grande partie, le programme « Protection maladie » contenant les crédits affectés à l’Aide Médicale d’Etat (AME).LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Un budget pour l’emploi en décalage

13 novembre 2017 • Par

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, je suis intervenu la semaine dernière à l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi. Les crédits de cette mission sont affectés à la politique de l’emploi, aux contrats aidés, aux contrats d’insertion et à leurs opérateurs, aux entreprises adaptées, à certains minima sociaux (ASS, AER) à Pôle Emploi et aux opérateurs locaux du service public de l’emploi (Missions locales, Maisons de l’emploi).

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