2002-2007

La TVA sociale comme épouvantail…

15 juin 2007 • Par

Y a-t-il un risque d’augmentation des prix avec la TVA sociale ? Et d’abord, qu’en est il exactement de cette TVA sociale ? L’idée est ancienne. C’est d’ailleurs un sénateur centriste, Jean Arthuis qui, dans les années 90, l’a avancée, dans un rapport où il s’inquiétait des risques de délocalisations dans l’industrie, et cherchait des solutions pour les empêcher.

Le raisonnement est le suivant : le financement de la protection sociale repose trop sur le travail, c’est à dire les cotisations que paie les entreprises. Pour certains aspects de la protection sociale (l’assurance maladie ou la famille), il faudrait pouvoir trouver une autre source de financement, qui pourrait être, entre autres pistes, la consommation.

Une augmentation de plusieurs points de la TVA permettrait ainsi de financer une partie de la protection sociale : d’où le nom de « TVA sociale ». La consommation de tous les Français participeraient ainsi à ce financement qui ne serait plus à la seule charge des employeurs (et des salariés). Le coût du travail est ainsi allégé ce qui permet à nos entreprises de gagner en compétitivité. Elles cherchent donc moins à partir produire dans les pays à bas coût de main d’œuvre.

La contrepartie, afin de ne pas renchérir le coût de la vie, c’est que les entreprises répercutent évidemment sur les prix de vente de leurs produits, la baisse des charges sociales dont elles bénéficient. Dans le cas contraire, effectivement, il y a un risque de baisse du pouvoir d’achat qui serait inquiétant à la fois pour les ménages aux revenus les plus modestes et pour notre économie, dont la croissance repose plutôt sur la consommation.

Tout est donc là, et c’est la tâche à quoi doit s’employer le gouvernement : étudier les conditions pour qu’une mise en œuvre de la TVA sociale n’entraîne pas une augmentation du coût de la vie. C’est Eric Besson, secrétaire d’Etat à la Prospective et à l’Evaluation des politiques publiques, lui même issu du Parti socialiste, qui doit rendre un rapport à ce sujet.

Le Premier ministre, François Fillon a d’ailleurs été clair mercredi : « la TVA sociale ne sera pas appliquée si elle devait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs ».

Pour ma part, je crois qu’il n’y a pas de reproche à formuler sur une mise à l’étude de cette mesure. Nous avons trop souffert des délocalisations dans notre agglomération pour ne pas tout tenter pour les empêcher. Par contre, ce serait une mauvaise chose de mettre en œuvre la mesure si elle devait pénaliser les plus modestes : je veillerai avec mes amis du Nouveau Centre, à ce que ce ne soit pas le cas. Je pense toutefois que ces derniers jours, le Président de la République, en annulant les décrets Robien qui heurtaient tant les enseignants, a démontré sa capacité d’écoute. Il a montré qu’il n’était pas du genre à s’arc-bouter sur des mesures non convaincantes. Il a d’ailleurs confirmé, hier soir, qu’il n’y aurait « aucune augmentation de la TVA, dans sa forme actuelle, qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat ». Au moins, c’est clair.

En panne d’idées, en panne de projet, le parti socialiste, à quelques heures de la fin de la campagne électorale, essaie de faire peur avec la TVA sociale. On agite les épouvantails qu’on peut…