2007-2012

Le Nouveau Centre : partenaire constructif de la majorité

5 septembre 2007 • Par

A l’occasion de la session du mois de juillet, parlementaires du Nouveau Centre, nous avons eu la possibilité de faire entendre notre différence sur les projets de loi traitant du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, de la récidive ou de l’autonomie des universités. Dans le premier cas, outre le débat autour de l’amendement de Charles Amédée de Courson qui visait à sortir de l’assiette du bouclier fiscal la CSG et la CRDS, le Nouveau Centre a obtenu que soit examiné, à l’occasion de l’examen du Projet de loi de Finances pour 2008, la mise en place d’un Impôt Minimum Alternatif. L’IMA vise à empêcher que des contribuables fortunés, en cumulant les avantages tirés de très nombreuses niches fiscales existantes, puissent réduire considérablement leur contribution à l’impôt sur le revenu. Le Nouveau Centre a également déposé un amendement qui permet l’exonération des droits de succession entre frères et sœurs, âgés de plus de 50 ans ou atteints d’une infirmité, et vivant sous le même toit depuis 5 ans. L’objectif était de prendre en compte la situation des frères et sœurs qui reviennent habiter sous le même toit à la fin de leur vie, pour échapper à la solitude. L’examen du texte sur la récidive des majeurs et des mineurs, a permis à notre groupe de réaffirmer la nécessité d’augmenter les moyens financiers et humains, notamment en matière de politique carcérale et de demander à ce que l’Etat mette l’accent sur la réinsertion sociale, dans la mesure où l’envoi en prison n’a d’utilité que s’il permet de réaliser un travail de réinsertion avec le détenu. Enfin, dans le cadre du projet de loi sur les libertés et les responsabilités des universités, le Nouveau Centre a insisté pour qu’une place plus importante soit reconnue à l’Université aux étudiants handicapés et a défendu l’idée que l’accessibilité des universités aux handicapés fasse partie des missions obligatoires du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire. C’est en apportant ainsi, par touches successives, sa contribution aux débats que le Nouveau Centre entend s’affirmer comme la valeur ajoutée sociale et responsable de la majorité parlementaire, dont il est le partenaire.