Intervention de Francis Vercamer, Mission Travail et emploi – PLF 2008

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

Nous entamons aujourd’hui l’examen des crédits de la mission Travail et Emploi. L’enjeu de cette mission est de taille, puisqu’il s’agit d’honorer l’un des engagements fondamentaux du Président de la République : ramener, en cinq ans, le taux de chômage moyen de notre pays à moins de 5%. Il nous faut donc, dès maintenant, déployer toute notre énergie et notre inventivité pour définir et mettre en œuvre les dispositifs qui permettront d’atteindre cet objectif. Évidemment, tout ne dépend pas du budget de cette mission. La vigueur de la croissance économique, et la capacité de celle-ci à créer de l’emploi, sont l’un des piliers fondamentaux d’une politique dynamique en faveur de l’emploi. Nous y serons attentifs. Globalement le budget qui nous est présenté nous semble être un budget de transition, qui affiche des orientations prioritaires que nous ne pouvons que partager, à savoir : – l’accompagnement de la baisse du chômage, – la professionnalisation des jeunes, – un ciblage de la politique de l’emploi en faveur des personnes les plus éloignés du marché du travail – la réforme du service public de l’emploi. Budget de transition, il reste d’une part, marqué par les lignes directrices des engagements du précédent gouvernement, qu’il s’agisse des contrats aidés du plan de cohésion sociale, de l’inscription des maisons de l’emploi dans les territoires, l’expérimentation des contrats de transition professionnelle. Nous demeurons attachés à la philosophie et aux mesures emblématiques du plan de cohésion sociale, que nous avons soutenu. Nous souhaitons que les réformes à venir en amplifient la logique, plutôt qu’elles ne la remettent en cause. La mobilisation pour le développement de l’emploi requiert, en effet, de la stabilité, de la cohérence et de la lisibilité, à la fois, dans les objectifs affichés et dans les moyens de les atteindre. Budget de transition, d’autre part, car ses orientations préfigurent l’accomplissement des réformes annoncées, qu’il s’agisse de la fusion ANPE-UNEDIC, de l’expérimentation du Revenu de Solidarité Active, de la réforme des minima sociaux et du Grenelle de l’insertion. Sur la fusion ANPE – UNEDIC, vous disposez du soutien du Nouveau Centre sur le principe, dès lors qu’il s’agit d’une réforme, non pas inspirée d’une logique comptable, mais d’une volonté d’apporter une meilleure qualité de service et un meilleur accompagnement des demandeurs d’emplois. Nous sommes particulièrement attentifs à ce que les modalités de cette réforme soient débattues avec les partenaires sociaux. Nous serons également particulièrement vigilants sur le respect par l’Etat de l’engagement et de la mobilisation des villes en faveur de l’emploi, en particulier via les maisons de l’emploi. Nous regrettons que l’une des premières conséquences de la fusion ANPE UNEDIC soit les gel des maisons de l’emploi qui constituent l’échelon de proximité et le guichet unique d’accueil des demandeurs d’emplois, des entreprises et des porteurs de projets. Loin d’être un échelon supplémentaire de la politique de l’emploi au niveau local, les maisons de l’emploi ont permis de mettre autour de la table, l’ensemble des acteurs de celle-ci, de décloisonner les différents services et structures, de les mobiliser sur des objectifs partagés au plus près de la réalité de terrain. Cette dimension territoriale et mobilisatrice de la politique de l’emploi est essentielle, et doit être maintenue. En ce qui concerne le programme accès et retour à l’emploi, notre attention se porte sur les contrats aidés du secteur non marchand, dont le nombre passe de 260 000 à 230 000. Ces contrats aidés du secteur non marchands ont largement contribué, en particulier dans les bassins d’emplois industriels en crise, au recul des chiffres du chômage. Dans les bassins d’emplois comme celui de Roubaix, après de nombreuses défaillances d’entreprises, le secteur marchand est évidemment moins créateur d’emplois adaptés aux publics touchés par le chômage, qu’ils soient jeunes ou adultes. L’insertion professionnelle est un parcours, et ces contrats aidés sont un sas utile, un tremplin essentiel pour retrouver, à terme un emploi durable. La réduction de leur nombre ne doit pas obéir, là encore, à une logique comptable. Alors que les incertitudes sur la vitalité de la croissance et la capacité de notre économie à créer de l’emploi l’année prochaine perdurent, je souhaite que la baisse programmée ne s’applique pas uniformément, et que le nombre de contrats accordés aux différentes régions prenne en compte la situation économique et sociale des territoires. Par ailleurs, toujours sur le même programme, nous exprimons de très réelles réserves sur la suppression, à l’article 57 du projet de loi, de l’Allocation Equivalent Retraite (AER). Cette allocation, qui s’apparente à un minimum social, concerne des personnes qui ont commencé à travailler jeunes, qui sont longtemps demeurées employées, malheureusement sans formation, dans la même entreprise, qui sont, aujourd’hui, éloignées de l’emploi, et qui peuvent difficilement, à quelques années de la retraite, s’engager dans une démarche de long terme de reconversion professionnelle. Nous ne comprenons pas la logique de cette suppression qui ne s’accompagne d’aucun dispositif d’accompagnement spécifique de ces demandeurs d’emplois âgés, et d’aucune étude d’impact social préalable. Il me paraît même étonnant de procéder à une telle suppression avant : – que ne soit entamée la réforme globale annoncée des minima sociaux et la généralisation du RSA, – que n’ait commencé le Grenelle de l’insertion. Pour l’heure, la logique de la suppression de l’AER semble pour le moins contestable, raison pour laquelle nous proposerons un amendement de suppression de l’article 57. L’examen du programme accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi permet à notre groupe de rappeler son attachement aux exonérations de charges ciblées sur les petites et moyennes entreprises, pourvu qu’elles leur permettent de soutenir la création d’emplois. C’est la raison pour laquelle nous avons défendu en commission un amendement visant à maintenir les exonérations de charges liées aux contrats de professionnalisation, qui a été adopté. Nous souhaitons, bien sûr, que l’examen du budget en séance confirme le maintien de ces exonérations. Par ailleurs, en commission, le rapporteur pour avis a détaillé les premières conclusions disponibles sur l’expérimentation du contrat de transition professionnelle, et en a notamment relevé les points forts, à savoir : – sa mise en œuvre dans le cadre d’un guichet unique, – un accompagnement renforcé avec un taux d’encadrement supérieur à la normale, – une durée suffisamment longue pour permettre une réelle démarche de reconversion et de découverte des métiers, – une approche ancrée dans la réalité des bassins d’emplois, qui permet de développer une réelle mobilité professionnelle. Alors que les partenaires sociaux travaillent actuellement sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels, il nous paraît important que ces premiers éléments soient pris en compte. Nous voudrions sur ce point connaître l’avis du gouvernement. En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, nous sommes attentifs à la montée en charge des effectifs et des moyens de l’AFSSET. Dans la ligne des conclusions de la mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante, nous souhaitons que le gouvernement amplifie l’effort sur les moyens humains de l’agence. J’en profite pour ouvrir une parenthèse, bien qu’elle n’entre pas directement dans le champ du budget de cette mission, sur la réforme envisagée du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Elle opérerait un recentrage du dispositif sur les personnes réellement exposées à l’amiante, orientation qui peut paraître paradoxale, alors que l’Inserm et l’institut de veille sanitaire viennent de mettre en évidence, dans une étude commune, les dangers d’une exposition même passive à ce matériau. Nous invitons donc le gouvernement à la plus grande prudence avant de prendre toute décision sur ce point. Là encore, nous serons vigilants. Enfin, nous souhaitons que le gouvernement se saisisse, en 2008, de ce grand chantier qu’est la modernisation du dialogue social. Les réformes qui doivent être engagées dans le domaine social demandent la mobilisation et la participation de tous les acteurs de notre démocratie sociale, pourvus d’une légitimité incontestable. Pour que cela soit le cas, il faut établir tant des règles de représentativité que des règles de financement adaptées à notre époque, c’est à dire qui soient lisibles, compréhensibles par tous et transparentes. L’actualité récente nous a montré que nous étions loin du compte. Il est temps de définir ce que pourrait être une nouvelle architecture des relations sociales dans notre pays. Nous attendons les réflexions et orientations du gouvernement dans ce domaine. Pour conclure, c’est donc avec la ferme volonté d’être entendu du gouvernement sur les différents points qui précédent, que le groupe du Nouveau Centre exprimera un vote favorable aux crédits de cette mission.