La réforme du service public de l’emploi est votée.
Mardi et Mercredi, jusque tard dans la nuit, les députés ont examiné le projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi, autrement dit le projet de loi qui prévoit la fusion de l’ANPE et du réseau opérationnel des ASSEDIC. J’ai participé à l’examen de ce texte, en qualité de porte parole du groupe Nouveau Centre. J’ai proposé une dizaine d’amendements, qui visaient soit à compléter les missions de la nouvelle institution publique nationale qui naîtra de la fusion, soit à préserver le rôle central des maisons de l’emploi au plus près des demandeurs d’emplois, soit à associer les représentants des demandeurs d’emploi aux organes de décision de la nouvelle institution, ou encore à protéger la situation sociale des salariés des ASSEDIC au regard de leur convention collective. Au fil de la discussion, certains amendements, on été rejetés, d’autres ont été retirés après que la ministre ait précisé les dispositions du texte ou pris des engagements fermes sur certains sujets. L’un de mes amendements, très important puisqu’il étendait les missions du service public de l’emploi à la définition ainsi qu’à la mise en œuvre des parcours d’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi, a été adopté. Cet amendement faisait suite au constat paradoxal dressé par Martin HIRSCH la semaine dernière lors du débat sur le Grenelle de l’Insertion, qui relevait que 65% des bénéficiaires du RMI n’étaient pas inscrits à l’ANPE, non pas parce qu’ils ne le voulaient pas, mais parce que le système était conçu de telle manière qu’ils ne le pouvaient pas… Et le Haut Commissaire de souhaiter que l’on « reconnecte » évidemment le service public de l’emploi et les personnes en insertion. D’où ma proposition, qui a d’ailleurs reçu tant l’appui du gouvernement et de la majorité, que le soutien des députés socialistes. Vous pouvez retrouver mon intervention ainsi que mes amendements ci dessous.
