2007-2012

C’est la reprise !

30 mars 2008 • Par

L’Assemblée Nationale a repris ses travaux mardi. Une mise en ambiance assez rapide en ce qui me concerne, puisque je suis intervenu le même jour, en qualité de porte parole du groupe Nouveau Centre, sur un projet de loi qui introduit dans notre droit français, un certain nombre de dispositions issues de directives communautaires concernant la lutte contre les discriminations. Pour certaines d’entre elles d’ailleurs, ces dispositions avaient déjà été transposées (la transposition est l’acte de faire figurer dans notre droit interne des dispositions de la législation européenne), mais de manière incomplète selon la Commission européenne. D’où un nouveau passage dans l’Hémicycle. J’ai fait adopté un amendement qui évite de compliquer la situation de la personne qui s’estime victime d’une discrimination, lorsqu’elle entend porter connaissance des faits dont elle a été l’objet aux juridictions compétentes. Un amendement qui maintient en réalité la rédaction en vigueur sur ce point dans notre code du travail. Vous pouvez retrouver mon intervention ci-dessous.  

pdf_vercamer_small.png intervention-sur-discrim-v2.pdf