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COMMUNIQUE : Des règles et des accords bien négociés, plutôt qu’une loi mal appliquée…
Francis VERCAMER, député du Nord et porte parole du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale sur les questions sociales, a rencontré les partenaires sociaux dans le cadre du prochain examen de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Dans ce cadre, Francis VERCAMER et le groupe Nouveau Centre réaffirment leur attachement au dialogue social. Ils accueillent avec intérêt et satisfaction les dispositions concernant la rénovation de la démocratie sociale qui reprennent les éléments de la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Dans ce domaine, l’avant projet de loi traduit la volonté de conférer à la négociation et aux discussions entre les partenaires sociaux, une place centrale dans l’élaboration des règles de droit du travail. C’est ce que nous souhaitions.
De ce fait même, le Nouveau Centre observe avec scepticisme l’introduction par le gouvernement de dispositions sur la durée du temps de travail qui ne sont souhaitées par aucune organisation signataire de la position commune. Le Nouveau Centre estime que sur une question aussi complexe que la durée du travail, qui touche l’ensemble de nos entreprises et de leurs salariés dans leur fonctionnement le plus concret et quotidien, il aurait été préférable de laisser le temps au dialogue social d’aboutir à de vraies propositions innovantes.
Si la législation sur les 35 heures s’est révélée inadaptée aux défis auxquels nos entreprises doivent faire face, c’est d’abord parce qu’elle a été imposée et généralisée par la loi. Utiliser la même méthode pour assouplir le système risque en réalité de le rendre plus complexe.
C’est donc aux partenaires sociaux de remettre à plat, par le biais du dialogue social, la question du temps de travail, en dressant un diagnostic précis des problèmes rencontrés, en fonction des secteurs d’activités et des spécificités des branches, pour élaborer un cadre de la durée du travail qui apporte suffisamment de souplesse aux entreprises, et des garanties aux salariés en terme de qualité de vie. En l’absence d’un tel travail préalable, le Nouveau Centre doute de l’efficacité et de la portée réelle des modifications introduites par le Gouvernement dans l’avant projet de loi.
En matière de durée du travail, le Nouveau Centre rappelle sa préférence pour des règles bien négociées plutôt qu’une législation mal appliquée. Il défend depuis longtemps l’application du « temps choisi », c’est-à-dire l’aménagement du temps de travail, décidé au niveau de l’entreprise, dans un cadre fixé par la loi et les branches professionnelles.
Le Nouveau Centre appelle le gouvernement à rester ouvert sur cette question de la durée du temps de travail, tant au regard de la méthode que sur le fond. Le groupe des députés centristes souhaite sur ces sujets sensibles, un travail et des échanges constructifs avec le Gouvernement, quelle que soit la suite que ce dernier entend donner à ce texte.
Il compte formuler, dans le cadre de l’examen du texte, un certain nombre de propositions pour :
- offrir de meilleures garanties aux salariés dans le cadre de l’assouplissement de la durée du travail,
- garantir le gain de pouvoir d’achat que représentent les heures supplémentaires effectuées,
- introduire les conditions de la sincérité et de l’efficacité à long terme du dialogue social,
- favoriser le maintien d’un certain pluralisme syndical.
- Le 13 juin 2008
- Thème(s) : Actualités
Commentaires
1 Commentaire à “COMMUNIQUE : Des règles et des accords bien négociés, plutôt qu’une loi mal appliquée…”
Voilà une prise de position claire et nette - je ne m’attendais d’ailleurs pas à autre chose - que je soutiens et que je relaie, bien entendu.
Jean-François SOYEZ