2007-2012

Un médiateur pour les demandeurs d’emploi.

19 juillet 2008 • Par

Cela fait partie des améliorations qu’avec plusieurs députés, nous avons pu obtenir lors de l’examen du texte sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi. J’ai proposé que soit institué, au sein du nouvel organisme né de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, un médiateur chargé d’arbitrer les litiges ou dysfonctionnements qui peuvent survenir entre le service public de l’emploi et ses usagers. Qu’un engagement pris par le nouvel opérateur de l’emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi du chômeur ne soit pas respecté, et ce dernier pourra, s’il n’obtient pas satisfaction après réclamation auprès de l’opérateur, saisir ce médiateur qui est le correspondant du médiateur de la république. Améliorer les relations entre le service public de l’emploi et ses usagers était une proposition du Grenelle de l’Insertion. En y travaillant avec le gouvernement, j’ai obtenu qu’elle soit intégrée au projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi. Dans un texte qui réaffirme les devoirs de ceux-ci, il me semblait en effet important de rappeler aussi leurs droits, voire d’en créer de nouveaux. C’est ce à quoi cet amendement essaie de contribuer. Le débat à également permis de préciser qu’un demandeur d’emploi ne peut pas être contraint à accepter un emploi à temps partiel si son projet personnalisé prévoit la recherche d’un emploi à temps complet. Ci-joint, vous pouvez retrouver la liste des amendements que j’ai défendus. Si le contenu de ces amendements, assez techniques, peut parfois vous paraître confus, je vous renvoie à leur exposé des motifs qui tente d’expliquer le plus clairement possible, la logique de chaque proposition avancée.

pdf_vercamer_small.pngadts-droits-et-devoirs.pdf