Un RSA financé par tous.

La session parlementaire reprend la semaine prochaine, et la commission des affaires sociales examinait hier le projet de loi qui instaure le Revenu de Solidarité Active, et qui simplifie les contrats aidés. J’y ai défendu la position du groupe Nouveau Centre sur le financement du RSA, position que nous avions arrêté la veille. Nous soutenons évidemment la logique du Revenu de Solidarité Active ; nous sommes favorables, pour le financer, à une contribution supplémentaire de 1,1% sur les revenus du capital, dans la logique du recours à la solidarité nationale. Parce que nous sommes favorables à ce que la solidarité nationale alimente les ressources nécessaires au fonctionnement du RSA, nous souhaitons que le RSA soit financé par tous, y compris par les revenus les plus aisés. Depuis plusieurs semaines, nous faisons pression, au sein de la majorité, avec François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre  à l’Assemblée Nationale, pour que le financement du RSA soit juste. Mardi, nous avions clairement indiqué, à l’issue d’une réunion de groupe, que nous ne pourrions pas voter le texte en l’état, si une solution n’était pas trouvée sur ce point crucial à nos yeux. Finalement, cette solution, d’ailleurs réclamée de longue date par mon collègue centriste Charles de Courson, a pu être trouvée, et a été approuvée par la commission des affaires sociales : affecter au financement du RSA les recettes issues du plafonnement des niches fiscales, mécanisme qui permet aux foyers fiscaux les plus aisés, sous couvert d’investissements réalisés dans certains domaines, de bénéficier d’exonérations fiscales, au point, quand elles sont habilement cumulées, de permettre à ces contribuables aisés d’être totalement exonérés d’impôt. Une dérive contre laquelle notre groupe se bat depuis longtemps, et qui va enfin être corrigée via ce plafonnement, qui sera mis en place dans la prochaine loi de finances examinée à l’automne. Les recettes fiscales supplémentaires ainsi dégagées, seront affectées au financement du RSA, ce qui diminuera d’autant le taux de la contribution supplémentaire. Le mécanisme est peut être un peu complexe, mais il assure un financement équitable du RSA. Je proposerai au cours du débat, des amendements concernant le dispositif lui-même, car les améliorations à apporter au RSA et à l’ensemble du projet de loi ne se limitent pas au financement de ce nouveau minimum social. Je reviendrai sur les propositions du Nouveau Centre dans un prochain billet.