LOI RECHERCHES MEDICALES SUR LA PERSONNE

Je me félicite de l’adoption, ce 22 janvier, de la proposition de loi « recherches sur la personne », qu’avait déposée mon collègue Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme.

Votée par une large majorité des députés présents –et malgré l’abstention des socialistes- ce texte est un signal fort au monde universitaire. Cette priorité nationale nécessitait en effet d’être actualisée, précisée et complétée. Ainsi, il s’agissait tout d’abord de bien en différencier les trois types de recherches :

• la recherche bio-médicale, concernant la création et les tests sur l’individu de nouveaux médicaments,
• la recherche sur les soins courants, consistant à une surveillance de protocoles déjà existants et habituels et ne comportant que des risques négligeables,
• la recherche sans intervention, se résumant en une simple observation d’une population volontaire sur un sujet médical pré défini.

La première catégorie oblige à des précautions et à une réglementation rigoureuse assurant la protection des participants. Par contre, et bien qu’allégées, ces dispositions restaient cependant trop complexes pour les deux autres types de recherches et notamment pour l’acte non interventionnel. Elles représentaient un frein considérable pour la réactivité de nos chercheurs. Pour ces études, nos scientifiques avaient besoin d’un cadre bien spécifique, plus souple, plus lisible et moins lourd.

C’est ce que voulait le Nouveau Centre et c’est ce qu’il a obtenu : désormais, des mesures sanitaires simples seront mises en œuvre plus rapidement, et ne seront plus tributaires d’un carcan pesant d’autorisations administratives qui en retardait, voire empêchait l’expérimentation.