Lutter contre le surendettement pour endiguer les situations d’exclusion.

C’est un texte simple pour prévenir des situations inextricables : à l’initiative de mon collègue député Nouveau Centre Jean Christophe Lagarde, une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale, pour lutter contre le surendettement. On sait à quel point les personnes surendettées se retrouvent prises au piège des crédits de type revolving, qui les plongent dans des difficultés financières dont elles ne parviennent pas à voir l’issue. Elles risquent ainsi de tout perdre pour avoir cédé aux sirènes du crédit facile mais au coût excessif, dans de nombreux cas d’ailleurs parce qu’elles ont déjà peu de ressources, et qu’elles ne trouvent pas d’autres possibilités d’accéder au crédit. Pour éviter la multiplication de ces situations, nous proposons donc de créer un répertoire national, géré par la Banque de France, et qui permettrait aux organismes émetteurs de crédits à la consommation de vérifier au préalable la solvabilité de l’emprunteur. A défaut de cette vérification avant d’accorder le crédit, en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de rembourser ce crédit, l’organisme de crédit ne pourrait pas engager de poursuite contre ce dernier (sauf à ce que celui-ci ait dissimulé sa situation). C’est un dispositif simple qui ne vise pas à limiter le crédit, qui est utile, mais à éviter l’abus de crédit qui est dangereux. Une proposition que le groupe Nouveau Centre défendra quand le gouvernement soumettra au débat parlementaire son projet pour lutter contre le surendettement.

ppl-nc-surendettement.pdf