2007-2012

De nouveaux outils de lutte contre les trafiquants

5 juin 2009 • Par

Hier à l’Assemblée nationale, j’ai apporté le soutien du Nouveau Centre à la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. L’adoption à l’unanimité de ce texte apporte des outils supplémentaires pour lutter contre le fléau des réseaux de trafiquants de stupéfiants : en effet, il donne à la justice de nouveaux moyens pour briser le train de vie parfois ostentatoire de certains délinquants et de lutter plus efficacement contre le crime organisé.Jusqu’à présent, il n’était pas possible de frapper directement le portefeuille des criminels, ce qui choquait nombre d’entre nous qui voyaient des individus tirant des revenus d’activités illégales et afficher un train de vie indécent. La possibilité de saisir préalablement, de geler le patrimoine d’une personne mise en cause, évitera à l’avenir que celui-ci ne se soit évanoui dans la nature lorsqu’une juridiction en prononcera la confiscation. Se posait encore la question de la gestion par les pouvoirs publics des biens saisis, qui coûte aujourd’hui bien plus cher à l’État qu’elles ne lui rapportent ! La création d’une Agence de gestion et de recouvrement, sous le contrôle d’un magistrat, remédiera à ce paradoxe.

Ce texte permet des avancées déterminantes et attendues par la plupart des acteurs de la justice en matière de saisie et de confiscation, tout en préservant les garanties procédurales offertes aux mis en cause. Il rend aussi plus facile l’application du principe selon lequel une sanction pénale doit s’accompagner de la privation du bénéfice de l’infraction commise.