Le 25 juin, le Nouveau Centre aura l’initiative

Dans le cadre des « journées d’initiative parlementaire », accordées depuis peu aux groupes politiques afin de renforcer le pouvoir du parlement et son pluralisme, longtemps demandés par les centristes, le Nouveau Centre a fixé l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du jeudi 25 juin prochain.

Trois textes importants à mes yeux, vont être discutés ce jour-là : d’abord deux propositions de loi élaborés par les députés centristes.

• La proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement, dont j’ai déjà parlé sur ce blog et qui fait suite, notamment, à la scandaleuse récente affaire du reclassement des salariés de l’entreprise textile Caterman à Castres à qui avait été proposé une mutation en Inde, pour un salaire de 69€ par mois, soit 15 fois inférieur au SMIC ! En ces temps de crise où les licenciements économiques se multiplient malheureusement, il nous parait indispensable d’assurer aux salariés en situation de reclassement une rémunération décente, compatible avec les salaires habituellement pratiqués dans leur domaine de compétence sur le territoire français, y compris pour un emploi à l’étranger.

• La Proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes, qui permettrait au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de fixer un niveau provisoire de rémunération des mandataires sociaux et à une délibération de l’assemblée générale ordinaire de la fixer ensuite définitivement. Nous estimons en effet qu’il est grand temps que la transparence soit de mise pour une rémunération juste qui tienne compte de la bonne ou mauvaise gestion des mandataires sociaux. Cette disposition éviterait les scandales que nous avons vécus ces dernières années, qui ont choqué à juste titre nombre de nos concitoyens, concernant les rémunérations des grands patrons : salaires, retraites chapeaux, indemnités de départ, stock-options, qui sont la preuve de la nécessité de réfléchir à un cadre législatif réglementant ces rémunérations.

•  Sera également examiné le projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires qui prévoit aussi celle de tous les personnels, civils et militaires et des populations civiles ayant vécu à côté de sites irradié. On estime à environ 150 000 le nombre de travailleurs civils et militaires qui ont participé, entre 1960 et 1996, aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française. Le principe fondamental de ce texte défendu par Hervé Morin, Ministre de la Défense, est l’inversement de la charge de la preuve, thème cher aux centristes : en effet, le plaignant ne devra plus faire la preuve que les essais nucléaires sont à l’origine de sa maladie mais ce sera à l’Etat de prouver qu’elle n’en est pas la conséquence. S’il était voté, ce texte remédierait enfin à une situation particulièrement injuste.