Mieux encadrer le reclassement à l’étranger

A l’heure où on parle beaucoup de sécurisation des parcours professionnels, le Nouveau Centre proposait hier, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire qui lui était dédiée, de mieux encadrer l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique. Je l’ai déjà évoqué sur ce blog : il s’agit d’éviter que des entreprises, ne s’acquittent de cette obligation, en proposant des postes éloignés à l’étranger, pour une rémunération dérisoire. La presse s’est ainsi encore fait l’écho, il y a quelques semaines, d’une entreprise proposant à ses salariés un reclassement en Inde pour 69 euros par mois ! J’étais donc hier à l’Assemblée nationale, porte-parole du groupe Nouveau Centre sur une proposition de loi de mon collègue Philippe Folliot, député centriste du Tarn, modifiant le code du travail sur deux points :

• d’une part, la proposition de reclassement sur un poste de même catégorie à l’étranger doit s’accompagner d’une rémunération équivalente à celle perçue en France ;

• d’autre part, avant de formuler ses propositions, l’employeur adressera aux salariés un questionnaire préalable permettant d’établir la liste des salariés volontaires pour partir à l’étranger, à quelles conditions de localisation et de rémunération.

Le débat sur ce texte a permis de dégager une quasi unanimité s’étendant de l’UMP au Parti socialiste (le groupe communiste s’abstenant, et les députés Verts ne participant pas au débat). J’espère que le vote, qui aura lieu la semaine prochaine, confirmera ce consensus de bon sens sur un texte destiné à apporter des garanties supplémentaires aux salariés. Vous pouvez lire ci-dessous mon intervention.

dg-ppl-reclassement.pdf