MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNELS
Jeudi dernier, je suis intervenu sur ce projet de loi au nom du Nouveau Centre. C’est la modernisation et la nécessaire adaptation de notre administration à la vie d’aujourd’hui qui sont en jeu. La concertation menée depuis deux ans, notamment par notre ami André Santini, avec les fonctionnaires et les attentes de nos concitoyens montrent le besoin de ce renouvellement du service public.
L’évolution démographique est un défi et une opportunité : l’Etat doit remplir ses missions tout en étant plus efficace et plus économe. Le départ en retraite de la génération « baby boom », non remplacée systématiquement mais de façon modulée, permettra la réorganisation de nos administrations. Mais diminution des effectifs et meilleure gestion des ressources humaines doivent s’accompagner, pour préserver la qualité du service public et de ses agents, d’une attractivité accrue des métiers de la fonction publique par les leviers de la mobilité que sont la revalorisation des traitements, la possibilité de parcours professionnels et d’opportunités de carrières.
Ainsi, l’accès à tous les corps et cadres d’emploi, par l’intégration directe de niveau comparable au corps d’origine, la reconnaissance mutuelle des avancements et l’affirmation du droit au départ feront que le détachement, la mise à disposition ou en disponibilité, ne seront plus vécus comme un ralentissement de carrière. Les agents de l’Etat dont le poste aura été supprimé se verront proposer un reclassement –celui dans la fonction publique territoriale sera facilitée-, un accompagnement de leur projet individuel d’évolution professionnelle, une priorité à certains emplois, tout en leur garantissant leur régime indemnitaire antérieur. De même, le contrat de travail des agents contractuels dont l’activité serait transférée n’en sera pas affecté. De plus, le texte permet l’expérimentation, pour le maintien du service public de l’Etat dans les zones rurales, de la création d’emplois à temps partiels, sous réserve qu’ils puissent être cumulés afin de conserver le même niveau de rémunération. L’audace et l’imagination peuvent venir à bout des réticences et faire émerger des solutions pratiques et efficaces.
Au-delà de la mobilité et du redéploiement, je crois nécessaire de diversifier le recrutement par l’ouverture des concours administratifs et le recrutement d’agents non titulaires. La continuité du service public exige réactivité et souplesse : pour répondre à des besoins urgents ou accrus, l’administration doit pouvoir recourir au service d’agents contractuels et même, pour les missions extrêmement courtes, à des agences de travail temporaire.
Je suis convaincu que cette loi, par une meilleure gestion des ressources humaines de nos administrations, apportera des solutions à la rigidité des statuts, valorisera enfin les talents et les compétences : c’est la conception du service public que défend le Nouveau Centre.