La bataille du dimanche
C’est la bataille dans l’hémicycle ! Bataille d’arguments, confrontation des amendements : le débat qui a commencé mardi au sujet des dérogations au repos dominical est passionné, parfois exagérément, pour un texte dont la portée reste, somme toute, fort limitée. Portée limitée et c’est tant mieux pour le Nouveau Centre qui réaffirme, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, son attachement au principe du repos dominical, et son opposition à la généralisation du travail du dimanche.
Nous ne sommes pas opposés à une actualisation de certaines dérogations, qui tienne compte de l’évolution des modes de vie et de consommation de nos concitoyens, en particulier dans les zones urbaines les plus importantes, là où existent depuis longtemps des usages de consommation exceptionnel, qui ont lieu le dimanche.
Nous sommes également favorables à ce que des dérogations puissent être possibles là où existent une forte concurrence dans les zones frontalières : nous sommes directement concernés dans notre secteur, avec les magasins belges ouverts le dimanche, qui concurrencent les commerçants de notre côté de la frontière.
Enfin, le travail dominical doit être possible dans les communes d’intérêt touristique, et non pas systématique dans toutes les communes touristiques, comme une certaine confusion autour de cette appellation a pu un instant le laisser croire.
Mais parce que le repos dominical reste le principe de notre organisation sociale, et le travail dominical l’exception, ce dernier doit donner lieu à des contreparties en faveur des salariés, qu’il s’agisse de repos compensateur ou de contreparties salariales, et le volontariat du salarié doit être assuré. Les amendements que je défends en tant que porte-parole du Nouveau Centre sur ce texte, vont tous dans ce sens. L’opposition a beau jeu de dénoncer depuis mardi un texte qui remettrait en question une part fondamentale de notre ordre public social : quand le parti socialiste était au pouvoir, il a lui même étendu les dérogations au repos dominical. C’était en 1992, et le décret était signé Martine Aubry ! A croire qu’il y aurait les bonnes dérogations, celles mises en œuvre par la gauche, et les mauvaises, celles mises en œuvre par l’actuelle majorité ! L’opposition défend ainsi une vision manichéenne des choses que je ne partage pas.
Sur ce sujet complexe, parce que la définition de la frontière entre le principe et ses exceptions exige beaucoup d’attention, nous aurions besoin d’un peu moins de dogmatisme, et d’un peu plus de pragmatisme, comme souvent en politique… Vous pouvez lire mon intervention en discussion générale sur ce texte ci-dessous.
monsieur je suis très en colère contre votre parti dit de centre et contre vous en particulier.en effet je vous ai écrit à plusieurs reprises comme citoyen de roubaix ,ancien salarié de la VPC où j”‘ai travaillé ans ,et enfin comme chrétien engagé et syndicaliste élu au conseil de prud’hommes de roubaix en section commerce.votre position laxiste et molle va tout droit dans le sens du libéralisme qui nous a tous mis dans le caca depuis les derniers évènements en bourses internationales.Comme si les patrons étaient des enfants de coeur avec le souci unique des salariés!le droit de dire non à son patron est complètement illusoire et c’est hypocrite de s’en servir comme argument!
je ne vous salue pas!
Monsieur Vercamer,
Je suis salarié dans un magasin de services à Roissy Charles de Gaulle. Je pratique le travail du dimanche par roulement depuis le début de mon contrat. Vais-je avoir le droit de revenir en arrière ? vais-je avoir une augmentation ? Mon épouse travaille dans une entreprise de service informatique. Va-t-elle être obligée de travailler le dimanche ou va-t-elle pouvoir refuser ? Je vous remercie de me répondre rapidement.
Réponse à Henri:
La dérogation au repos dominical dans les aéroports est bien antérieure à cette proposition de loi. C’est un décret de 1992 qui autorise, par roulement, cette dérogation. La proposition de loi Maillé ne change rien pour vous.
Par contre, rien n’empêche vos représentants syndicaux de négocier dans la convention collective des contreparties sociales significatives en s’appuyant sur le loi Maillé qui acte un doublement de salaire et un jour de compensation, lors qu’aucun accord n’a été conclu, dans les commerces concernés par sa loi.
En ce qui concerne votre épouse, elle n’est pas concernée par la loi Maillé qui étend la dérogation au repos dominical (déjà autorisée depuis longtemps) à tous les commerces non alimentaires dans les villes d’intérêt touristique pour lesquelles les maires ont demandé une dérogation aux préfets. La loi Maillé légalise, aussi, avec contreparties significatives, l’ouverture dominicale dans les 20 sites commerciaux non alimentaires où le commerce du dimanche est déjà pratiqué.
J’ai obtenu que le gouvernement oblige les partenaires sociaux à négocier les contreparties sociales là où elles n’existent pas encore par conventions collectives. C’est à eux que reviennent le rôle de fixer les contreparties en fonction de la pénibilité du métier.
C’est ça la loi sur le travail du dimanche ? On nous casse les oreilles en nous disant que tout va ouvrir le dimanche, alors que ca concerne 3 pelés et un tondu ! Les politiciens, c’est n’importe quoi ! Y a bien longtemps que je ne vote plus. Ca va pas changer, je vous le dis, avec ces gloglos.
En 1992, c’était pas Titine qui était Sinistre du travail ? Bin oui qui me semble !