2007-2012

Reclassement des salariés : Proposition du Nouveau centre adoptée

16 mai 2010 • Par

Ces dernières années ont vu défiler pléiade de plans sociaux au cours desquels des entreprises se permettaient de proposer, comme seule issue de secours à leurs employés menacés d’un licenciement économique, des offres de reclassement au rabais dans leurs filiales étrangères, comme dernièrement encore le groupe Continental Clairvoix, avec des postes basés en Tunisie, pour un salaire de 137 euros bruts par mois !!! Pour palier ces hypocrisies, le Nouveau Centre a donc soumis une proposition de loi à l’Assemblée Nationale, votée à l’unanimité en juillet 2009, donnant obligation à l’employeur de garantir une rémunération pour le moins équivalente à celle du précédent emploi.

Il s’agissait  là d’assainir, de moderniser et d’encadrer les textes du Code du Travail relatifs aux procédures de reclassement. Le texte fait aussi obligation à l’employeur de remettre au préalable un questionnaire aux salariés concernés, leur demandant s’ils accepteraient ou non un poste à l’étranger, en leur garantissant des conditions contractuelles décentes, dans le cadre d’un consentement mutuel. Je me réjouis que cette proposition du Nouveau Centre ait également rencontré un vif succès au Sénat, qui vient de l’adopter définitivement. Cette loi empêchera désormais les entreprises de formuler des offres inacceptables, et leur garantira en contre partie une sécurité juridique. C’est une avancée majeure, à l’actif de notre Mouvement, dans le progrès social que notre Groupe ne cesse de défendre.