2007-2012

ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD : UN LONG CONTENTIEUX RESOLU RAPIDEMENT

20 mai 2010 • Par

Lors des questions au Gouvernement du 12 mai dernier, mon collègue François Rochebloine, défenseur s’il en est des Anciens Combattants, a de nouveau interpellé le Gouvernement, au nom du groupe Nouveau Centre, sur la nécessaire réparation que la Nation doit aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord en leur accordant enfin, après des décennies d’interventions sur cet interminable et incompréhensible contentieux, la « campagne double », comme il en est pour leurs compagnons d’autres combats.

Mon ami François Rochebloine s’appuyait sur un arrêt favorable récemment rendu par le Conseil d’Etat, à la suite d’un nouveau recours déposé par les associations. Il appartenait donc au Gouvernement d’en tirer les conclusions qui s’imposaient, ce que les précédents n’avaient jamais fait malgré la reconnaissance de la réalité de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie par le Parlement en octobre 1999 !Monsieur Hubert Falco, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, qui a répondant à cette question, a indiqué qu’il  étudiait, avec François Baroin, Ministre du Budget, les circonstances de temps et de lieu permettant d’identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit à ce bénéfice de campagne double et qu’un décret serait signé et publié très rapidement sur l’attribution de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés.Je me réjouis, alerté moi aussi par les associations locales sur ce « serpent de mer », que le Gouvernement tienne l’engagement pris devant les députés lors de la dernière discussion budgétaire, car il n’est que justice que s’appliquent enfin le droit à réparation et le principe d’égalité entre les générations du feu