2007-2012

Favoriser le dialogue social dans les TPE : les commissions de la discorde.

9 juillet 2010 • Par

Je me suis exprimé, mercredi soir, à l’Assemblée Nationale, comme porte parole du Groupe Nouveau centre sur le projet de loi complétant les dispositions sur la démocratie sociale dans la loi du 20 août 2008. En clair, ce projet de loi détermine la manière dont les 4 millions de salariés que comptent les très petites entreprises (TPE aux effectifs de moins de onze salariés), vont pouvoir participer à la mesure de la représentativité des syndicats. En effet, la loi du 20 août 2008 a établi les nouveau critères de représentativité des syndicats : l’un d’eux, qui est en fait prépondérant, repose sur l’audience des syndicats de salariés, c’est à dire leurs résultats aux élections professionnelles. Mais ces élections ne concernant pas les TPE, il était nécessaire de préciser par quels moyens les salariés de ces entreprises (et ils sont nombreux) allaient pouvoir prendre toute leur part à la désignation de leurs représentants. Ce texte prévoyait également la mise en place de commissions paritaires régionales, chargées de faciliter le dialogue social dans les territoires, et de suivre l’application des accords collectifs. Ce point, très polémique, a suscité des débats pour le moins surprenants, l’UMP étant bien décidée à voter contre une disposition présentée par le gouvernement qu’elle soutient par ailleurs ! J’ai pour ma part toujours été partisan du dialogue social et j’ai engagé le vote favorable du groupe Nouveau Centre sur ce texte. Ceux qui suivent l’actualité sociale savent que l’UMP a cependant obtenu gain de cause, avec la suppression de l’article qui créait les fameuses commissions de la discorde… Comme quoi créer des commissions n’est pas toujours le meilleur moyen de contourner un problème. En l’occurrence, cela en a créé ! Et c’est bien dommage pour le dialogue social territorial qui, à mon avis, doit être encouragé. Vous pouvez retrouver mon intervention ci-joint, et le compte rendu des débats avec le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra/20101012.asp#P80_1981

pdf_vercamer_small.pngfv-interv-dialogue-social-tpe-dgvdef.pdf