2007-2012

Retraites : des amendements centristes adoptés

23 juillet 2010 • Par

J’ai participé mardi et mercredi à l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi réformant les retraites. Le Groupe Nouveau Centre, par le biais de mon collègue centriste Jean Luc Préel et moi-même, avait déposé sur ce texte 34 amendements, dont 13 ont été déclarés irrecevables parce qu’étant susceptibles de créer ou aggraver une charge publique. Parmi ceux-ci, deux amendements sur les 13 que j’avais déposés, afin de mieux prendre en compte la pénibilité au travail dans le cadre de l’accès à la retraite. C’est en effet sur la question de la pénibilité et de la manière d’en tenir compte, que j’ai concentré mes propositions. Parmi celles-ci, j’ai insisté sur la nécessité de définir, sur le plan juridique, la pénibilité, et de développer une approche globale de celle-ci, tant en termes de prévention (via l’amélioration des conditions de travail), que de réparation (via la retraite). J’ai également proposé de mieux tenir compte de l’espérance de vie sans incapacité pour permettre l’accès anticipé à une retraite à taux plein, notamment en pointant la question des maladies différées (ces maladies dues à une exposition à des risques professionnels, ou à des facteurs de pénibilité au travail et qui ne se déclarent que plusieurs années après, mais qui peuvent restreindre sévèrement l’espérance de vie sans incapacité). Le ministre a d’ailleurs convenu que ce point devait effectivement être abordé, en soulignant toutefois qu’aucun pays n’avait jusqu’ici intégré dans son système de retraites ou d’invalidité les effets différés, dans la mesure où il est très difficile de mesurer ceux-ci. En cours de discussion, deux de mes amendements ont néanmoins été adoptés, qui vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail pour l’accès à la retraite en associant l’Observatoire de la pénibilité du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail au Comité de pilotage des retraites.  L’idée est simplement de mieux coordonner l’ensemble des organismes qui doivent travailler sur la pénibilité, de façon à prendre en compte l’ensemble des paramètres sur ce sujet. Le Gouvernement a par ailleurs choisi de renvoyer au mois de septembre et à l’examen en séance du texte, la suite de la discussion de fond sur la pénibilité, pour laisser le temps aux partenaires sociaux d’avancer leurs propositions sur ce point. D’ici là, vous pouvez retrouver les amendements du Nouveau Centre ci-dessous. La suite, donc, dans quelques semaines, dès le début du mois de septembre.

pdf_vercamer_small.pngamdts-groupe-nc-retraites.pdf