2007-2012

Médecine du travail : une réforme urgente

9 juillet 2011 • Par

Depuis plusieurs semaines, j’auditionne les partenaires sociaux et divers experts au sujet de la médecine du travail et de sa nécessaire réforme. L’émergence de nouveaux risques professionnels (risque psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, nanomatériaux…) oblige à une nouvelle orientation des missions de la médecine du travail, davantage diversifiées et orientées vers la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. 

Des missions essentielles également quand il s’agit d’intervenir en prévention de la pénibilité au travail. C’est tout l’objet de la proposition de loi que l’Assemblée nationale a examinée cette semaine. Dans la discussion des dispositions de ce texte, j’ai insisté, en qualité de porte-parole du groupe Nouveau Centre, sur la nécessité de réaffirmer le caractère pluridisciplinaire des services de santé au travail, structurés avec une équipe rassemblant médecins du travail, infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels. Une pluralité d’acteurs dont les rôles se complètent et animés par le médecin du travail, dont l’indépendance est garantie et confortée. Pour le groupe Nouveau Centre, j’ai d’ailleurs proposé que cette indépendance soit étendue et garantie à l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire. J’ai également proposé que les priorités d’action des services de santé au travail s’inscrivent clairement dans le cadre des orientations définies par le plan santé au travail et les plans régionaux de santé au travail, en s’articulant avec les spécificités locales. J’ai défendu une gouvernance équilibré des conseils d’administration des services de santé au travail, avec un partage des responsabilités entre employeurs et représentants des salariés chargés respectivement de la présidence et de la trésorerie de ces conseils. Le tout encadré par une commission de contrôle dans laquelle les représentants des salariés sont les plus nombreux. J’ai enfin avancé des amendements pour que les salariés itinérants bénéficient d’une surveillance médicale plus étroite, pour que les missions des services de santé au travail soient étendues à la prévention de la désinsertion professionnelle, pour que les reconversions professionnelles des médecins de ville vers la médecine du travail soient encouragées, ou pour que les services de santé au travail soient mieux organisés au niveau régional. Un certain nombre de mes propositions (sur la gouvernance ou la désinsertion professionnelle, par exemple) ont ainsi été adoptées. D’autres ont fait l’objet d’un engagement du ministre, à l’instar de la reconversion professionnelle des médecins, qui devra faire l’objet, d’ici la fin de l’année, de décrets dans le cadre de l’application de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Ce texte enfin voté, très attendu par les partenaires sociaux et les professionnels de la santé au travail, va pouvoir entrer en application.