2007-2012

Le groupe Nouveau Centre demande la création d’une commission d’enquête sur le financement des syndicats

29 juillet 2011 • Par

Avec mes collègues du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, j’ai demandé la création d’une commission d’enquête visant à étudier le financement des syndicats, le 7 juin à l’occasion de la Conférence des Présidents.

En effet :   si les syndicats sont aujourd’hui des acteurs déterminants de la vie démocratique de notre pays, ils restent néanmoins les seules personnes morales non tenues par la loi à avoir une comptabilité. Je pense qu’il est temps de mettre fin, en travaillant aux côtés des partenaires sociaux, à l’opacité qui règne en matière de financement syndical.

En France, la faiblesse des effectifs syndicaux implique que les cotisations ne représentent que 15% à 57% du budget des organisations françaises contre 80 à 90% pour leurs homologues européens. Les syndicats sont par ailleurs subventionnés par le financement public via les crédits pour former les conseillers des prud’hommes et les salariés exerçant des responsabilités syndicales, les décharges de service de fonctionnaires, les missions d’intérêt général. Les collectivités locales ont également toute latitude pour accorder des subventions aux syndicats.

Au regard de la situation actuelle, j’estime donc qu’il est grand temps d’éclaircir la question du financement des syndicats afin de retrouver un dialogue social légitime et constructif auquel je suis particulièrement attaché, en tant que porte-parole du groupe NC à l’Assemblée. Cette commission d’enquête, créée le 8 juin, est dotée de pouvoirs d’investigations larges et a les moyens de faire la lumière sur cette situation particulière. Je ne manquerai pas de revenir sur ce sujet dès qu’elle aura déposé ses conclusions…