2007-2012

Inspection du travail : un corps de contrôle en pleine mutation

4 novembre 2011 • Par

Rapporteur pour avis des crédits de la mission travail dans le projet de budget pour 2012, j’ai présenté ce matin en commission des affaires sociales un rapport sur l’inspection du travail. Ce corps d’agent de l’Etat est spécialisé dans le contrôle de l’application de la législation du travail sur le lieu de travail. Une mission d’importance, quand il s’agit de s’assurer du respect des différentes étapes d’une procédure de licenciement, ou des dispositions prises pour garantir la santé et la sécurité des salariés en matière de prévention des risques professionnels. Ce rapport, qui m’a permis de réaliser d’intéressantes auditions de syndicats d’inspecteurs du travail, de représentants des entreprises (en particulier des petites et moyennes entreprises) et de rencontrer des inspecteurs du travail de la région lors d’une table ronde à Lille, m’a permis d’avancer 12 préconisations pour accompagner les mutations que l’inspection du travail connaît depuis quelques années. Sans entrer ici dans le détail de ces recommandations, j’ai en particulier insisté sur la nécessité d’assurer un meilleur dialogue social au sein de l’Inspection du travail, de garantir la mise à jour des connaissances juridiques des inspecteurs et contrôleurs, d’étudier la diversification des outils juridiques à la disposition des inspecteurs du travail pour remplir leur mission, de développer la fonction de conseil aux employeurs, de préserver l’existence de sections détachées au plus près des réalités des territoires, de créer des conciliateurs du travail capables, sur le mode des conciliateurs de justice, de jouer un rôle de médiateurs entre salariés et employeurs dans les relations du travail. J’ai enfin proposé qu’un meilleur dialogue s’établisse entre représentants des employeurs et représentants des inspecteurs du travail, de sorte à ce que ces interlocuteurs se connaissent mieux, et comprennent mieux les contraintes auxquels les uns comme les autres doivent faire face dans l’exercice de leur métier.