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Economie sociale et solidaire : un projet de loi à l’étude.

2 mai 2013 • Par

C’est une idée que j’ai défendue lors du mandat précédent : réunir, dans un projet de loi-cadre, l’ensemble des mesures qui permettront de donner une impulsion nouvelle au développement de l’économie sociale et solidaire. Le gouvernement de François Fillon y avait donné suite, en en actant le principe, et en lançant les travaux préparatoires  à un tel texte, forcément vaste, avec les acteurs de l’ESS réunis au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Le gouvernement actuel poursuit ce travail, en le complétant de ces propres mesures et en l’étoffant de nouvelles propositions. J’ai récemment publié, dans le magazine la revue parlementaire, une tribune pour rappeler les enjeux de ce futur projet de loi.

Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.