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Projet de loi anti-cumul : plutôt interdire le cumul d’indemnités !

4 juillet 2013 • Par

L’assemblée nationale continuait cet après midi l’examen du projet de loi interdisant le cumul des mandats de député, sénateur ou député européen, avec les fonctions exécutives locales : en clair, il s’agit pour le gouvernement de mettre fin au cumul des mandats de député-maire ou de sénateur-maire. Si je suis pour la limitation du cumul des mandats, je suis contre une interdiction absolue de cumuler le mandat de parlementaire avec une fonction de maire. Je sais, affirmer cela, ce n’est pas à la mode. Mais dans un pays aussi centralisé que le nôtre, le cumul des mandats permet un équilibre des pouvoirs locaux. Il ouvre la possibilité aux maires devenus parlementaires de donner une voix à des territoires dont les particularités, les problématiques spécifiques dans les domaines social, culturel, économique, ne seraient autrement pas prises en compte par l’Etat central, car tout simplement pas, ou peu, ou mal identifiées depuis Paris. Surtout, les mandats de maire et de parlementaire sont complémentaires : c’est ma conviction profonde. Le maire est l’interlocuteur naturel et quotidien de nos concitoyens, sur un tas de sujets multiples : logement, emploi, sécurité, urbanisme, petite enfance et modes de gardes, création d’entreprises ou d’une activité commerciale, aide sociale, conflit du travail, handicap, personnes âgées… autant de thèmes sur lequel le législateur est amené à se prononcer, définir des règles, missions pour lesquelles l’expérience du maire est indispensable. J’ai notamment défendu cet après midi deux amendements : l’un, pour ouvrir le cumul d’un mandat de parlementaire aux maires de communes de moins de 20 000 habitants, ce seuil objectif étant celui qui distingue les petites communes, des communes moyennes. Il a été rejeté après avoir été largement discuté.  L’autre, tout aussi discuté, et soutenu en particulier par les Verts et les radicaux de gauche, pour interdire non pas le cumul des mandats, mais le cumul des indemnités qui suscite davantage l’incompréhension de nos concitoyens. Peine perdue, le groupe socialiste l’a écarté également. Comme quoi la volonté tant affichée de moraliser la vie publique atteint rapidement ses limites…