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Retour sur le Projet de loi de finances pour 2015

2 décembre 2014 • Par

L’automne a ses incontournables : entre autres, l’examen de la loi de finances qui détermine le budget de l’Etat pour l’année suivante. Mon attention s’est plus particulièrement fixée sur les budgets du Ministère du Travail et de l’Emploi, ainsi que sur celui de la politique de la ville, qui bénéficie aux quartiers les plus en difficulté. 

L’occasion pour moi, dans un rapport budgétaire sur les crédits de la mission Travail, de faire un tour d’horizon des partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales) et des acteurs de la sécurité au travail pour déterminer quelques pistes de réflexion et différentes propositions sur le troisième Plan Santé au Travail, qui couvrira la période 2015-2019. L’attention des pouvoirs publics sur ce sujet et l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques et maladies professionnelles est en effet un enjeu incontournable dans la perspective de l’allongement de la durée du travail. On ne peut travailler plus longtemps que si l’on est en bonne santé !

L’examen des crédits consacrés à l’emploi m’a permis de rappeler que les contrats aidés dans le secteur non marchand n’ont de sens que si les associations et collectivités ont les moyens de les financer. Or la baisse des dotations aux collectivités locales laisse peu d’espoir en ce sens. De même, je me suis heurté, comme chaque année, au gouvernement et aux députés de la majorité socialiste qui s’obstinent à baisser les crédits des Maisons de l’Emploi, de façon uniforme, quels que soient les résultats de celles-ci en termes de mobilisation des acteurs de l’emploi dans les territoires, d’anticipation des mutations économiques et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Alors que la situation de l’emploi ne s’améliore pas, cette volonté de réduire les moyens des Maisons de l’Emploi, seul moyen d’actions des élus des territoires en faveur de l’emploi, est en contradiction majeure avec la volonté de réduire le chômage affichée par le gouvernement.

Enfin, l’examen des crédits de la politique de la ville, m’a permis d’insister auprès du gouvernement sur la nécessité de maintenir un dispositif renforçant l’attractivité fiscale de nos quartiers en difficulté alors que l’Etat ne prolonge malheureusement pas les Zones franches. Le ministre a annoncé la création du dispositif « territoires entrepreneurs » s’inspirant des Zones franches, mais dont les caractéristiques exactes restent à déterminer. J’ai également rappelé que l’action dans les quartiers en politique de la ville ne concerne pas que le Ministère de la Ville, mais bien l’ensemble des ministères. La mobilisation constante de ces derniers au sein des quartiers prioritaires est indispensable si on veut y améliorer durablement la vie quotidienne de nos concitoyens : enseignants dans les écoles, moyens dans les structures d’insertion, les Maisons de l’emploi, les centres sociaux, effectifs de police doivent aussi être au rendez-vous ! Enfin, j’ai plaidé en faveur d’une meilleure association des métropoles et des maires au choix des quartiers qui feront l’objet de l’intervention de l’ANRU dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine : la prise en compte des choix et projets des élus est en effet déterminante pour la réussite de ces opérations.

Avis budget travail