Mon action parlementaire

Retrouvez-moi Mercredi 27 Avril autour d’un Atelier législatif sur la loi “Travail”

22 avril 2016 • Par

Loi travail : quelles souplesses pour favoriser l’embauche ?

Donner plus de place, code_travaildans notre droit du travail, aux accords négociés par les partenaires sociaux au sein de l’entreprise, pour mieux tenir compte des réalités de celle-ci et sécuriser la relation de travail : tel était l’enjeu initial de la loi dite « El Khomri », du nom de la Ministre du Travail et de l’Emploi qui la présente et la défendra dans quelques jours dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

L’ambition était justifiée, tant notre législation actuelle apparaît complexe et difficilement compréhensible, pour les salariés comme pour les employeurs. Le problème est réel en particulier au sein des TPE et PME qui travaillent sans l’appui d’un service juridique charpenté dont seules peuvent se doter les grandes entreprises. Le projet de réécriture de notre code du travail est une tâche ardue, théorisée et balisée il y a quelques mois par un rapport riche d’enseignements et de propositions rendu par l’ancien Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle. Il y décrit une méthode et une architecture nouvelle du code du travail, équilibrée en la loi fixant les mesures d’ordre public et le périmètre ouvert à la négociation collective. Un chantier qui méritait détermination et prudence. C’est pourtant avant tout de maladresse dont le gouvernement a fait preuve sur ce dossier, et d’annonces en renoncements, en passant par l’absence de négociation préalable avec les partenaires sociaux au niveau national, ce sont petit à petit tous les espaces de souplesse ouverts par le projet de loi qui se sont, un à un, refermés. Au final, le texte augure mal de ce que pourrait être un droit du travail à l’application à la fois plus souple pour les entreprises, qui sécurise sur le plan juridique l’employeur et suffisamment protecteur pour les salariés en transition professionnelle. Et pourtant, l’enjeu est essentiel pour le dynamisme économique de notre pays.

Afin de vous expliquer les tenants et les aboutissants de cette loi « Travail », je vous invite à un Atelier Législatif, Mercredi 27 avril. J’espère vous y voir nombreux.

Invit27042016 UDI Loi Travail