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Question écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.

17 novembre 2017 • Par

Question écriteQuestion écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.  

Francis VERCAMER attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur une prise en charge par la Sécurité sociale des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail, au titre du Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS).

Dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés, les médecins du travail peuvent en effet être amenés à réaliser ou prescrire des examens complémentaires (analyses biologiques, examens ophtalmologiques cardiologiques ou psychiatriques, ORL, etc). Ces examens participent à une politique de prévention des risques et des atteintes à la santé, politique identifiée comme une priorité dans la stratégie nationale de santé 2018-2022 annoncée en septembre 2017. De plus, la visite médicale obligatoire est parfois le seul suivi médical de certains assurés confrontés à des difficultés d’accès aux soins, ce qui en fait un dispositif essentiel pour le maintien en bonne santé de ces personnes.

Toutefois, à ce jour, l’assurance maladie n’a pas connaissance de ces prescriptions d’examens complémentaires pris en charge par les services de santé au travail. Or, en participant à la prise en charge des examens complémentaires, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés aurait connaissance des prescriptions et pourrait assurer la traçabilité des actions de prévention, et ce dans une logique d’évaluation. Elle concourrait également à la simplification de la réalisation de ces examens dans l’intérêt des assurés. Il lui demande donc dans quelles mesures il serait possible de transférer à l’assurance maladie la prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.