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Question écrite : dématérialisation des demandes de carte grise

15 janvier 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les problèmes rencontrés suite à la dématérialisation des demandes de carte grise.

En effet, depuis son lancement en novembre 2017, le portail numérique de l’Agence nationale des titres sécurisés rencontre de nombreuses difficultés de fonctionnement. Les retards engendrés ont des conséquences importantes pour les particuliers et concessionnaires automobiles contraints par des délais imposés par la réglementation pour l’immatriculation des véhicules.

Les administrés sont également nombreux à soulever le manque de visibilité quant à l’instruction du dossier et aux délais de délivrance des documents. Ils regrettent aussi l’impossibilité d’être assistés par téléphone ou par un accueil physique des services préfectoraux alors que les démarches dématérialisées peuvent paraître complexes pour des personnes ayant peu d’expérience avec les outils numériques.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour remédier à cette situation et réduire les délais de délivrance des cartes grises.