Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: Conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole?

24 septembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur les conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole.

Depuis la loi de finances de 2015, les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs occasionnels qu’ils emploient.

Cependant cette mesure pourrait être supprimée à compter du 1er janvier 2019. Cela constituerait un frein à la compétitivité de nos filières agricoles, par rapport à la concurrence de pays voisins aux coûts de main d’œuvre moins élevés. Les secteurs touchés seront la viticulture, le maraîchage ou encore l’arboriculture.

Aujourd’hui, notre secteur agricole connait des difficultés de recrutement. Les métiers sont perçus comme pénibles et les horaires sont contraignants. A cela viendra s’ajouter une baisse des salaires, conséquence directe la suppression de cette exonération. Après un été qui a connu déficit pluviométrique, températures élevées et sécheresse des sols, la suppression de cette exonération serait perçue comme une contrainte supplémentaire pour les exploitants agricoles qui emploient des saisonniers. La menace de la délocalisation de nos productions est bien réelle.

Il lui demande alors quelles mesures le gouvernement entend mettre en place afin d’endiguer l’aggravation de cette situation.