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La révision du cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite : quelles mesures pour sécuriser le statut des assistants maternels ?

18 décembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de la Ministre du Travail concernant la révision des règles de cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite ou conservée.

Le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux le 25 septembre 2018 le document de cadrage en vue de la négociation anticipée de la convention d’assurance chômage, annoncée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les règles de cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite ou conservée autorisent les chômeurs à être indemnisés au titre de la perte d’un emploi à temps partiel tout en se maintenant dans un autre emploi.

Ledit document invite les partenaires sociaux à revoir les règles de cumul de l’allocation avec le revenu d’une activité réduite ou conservée afin de lutter contre la précarité et d’inciter à la reprise d’emploi durable.

Dans le cas des assistants maternels, cet objectif est cependant inadéquat. Les assistants maternels ont en effet souvent plusieurs contrats et les motifs de rupture sont divers ; la rentrée scolaire d’un enfant, le déménagement de la famille ou le simple bon-vouloir des parents. Les places vacantes ne sont pas toujours immédiatement réoccupées par l’enfant d’une famille à la recherche d’un mode de garde.

Les règles de cumul permettent de compenser cette perte d’activité, en attendant de compléter leurs effectifs. Les modifier aurait pour conséquence de les plonger dans une grande précarité. Cette mesure qui est à l’étude dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention, serait donc de nature à remettre en cause la pérennité de leur profession.

Si de nombreux assistants maternels devaient cesser leur activité, cela serait également dommageable pour les familles. En effet, ils représentent 33% de l’ensemble des modes de garde en France, ce qui en fait le mode d’accueil le plus important.

Il lui demande donc quelles mesures peuvent être adoptées afin de sécuriser le statut des assistants maternels.