Actualités, Sur le terrain

Pour une justice de proximité

17 janvier 2019 • Par

Conseil-Prudhommes

 

Le 15 janvier dernier s’est tenue, dans un contexte particulier, l’audience solennelle du Conseil de prud’hommes de Roubaix. En effet, un appel a été lancé par les principales organisations syndicales de greffiers, de magistrats et d’avocats, afin de manifester contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Ainsi des milliers de professionnels ont défilé mardi 15 janvier à Paris pour réclamer une « justice de proximité » et la suspension immédiate de l’examen au Parlement de la réforme gouvernementale.

Ledit projet de loi est en ce moment en examen en deuxième lecture à l’assemblée nationale.

L’une des préoccupations du monde judiciaire est l’adoption en première lecture d’un amendement des députés de la majorité, permettant la fusion des greffes du tribunal judiciaire et des conseils de prud’hommes lorsqu’ils sont tous deux situés dans une même commune.

La volonté affichée est d’octroyer davantage de souplesse dans l’organisation des juridictions.

Cependant, cet amendement méconnait la spécificité du fonctionnement des conseils des prud’hommes.

Aussi, cette mesure risque de brouiller les repères des justiciables : le Conseil des prud’hommes est la juridiction la mieux identifiée par nos citoyens. La fusion des greffes risque de faire planer des incertitudes sur la pérennité, à terme, de la juridiction prud’homale, pourtant indispensable au regard de la spécificité du contentieux qu’elle traite.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants, a déposé un amendement visant à supprimer cette disposition introduite en première lecture. Celui-ci sera discuté lors des débats dans les jours à venir. J’apporte ici mon soutien aux greffes des conseils de prud’hommes et leur assure que le groupe UDI, Agir et Indépendants et moi-même, veillerons à la préservation d’une justice de proximité, qui permette à la fois aux salariés et aux chefs d’entreprise de faire valoir leurs droits.