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Médaille du travail : quelles conditions pour les salariés ayant travaillé dans le public et dans le privé ?

4 mars 2019 • Par

Question écrite
Monsieur Francis Vercamer attire l’attention de Mme la ministre du Travail sur les conditions d’obtention de la médaille du travail, prévues par l’article 47 alinéa 6 du code général des impôts, le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 et par l’arrêté du 30 juin 1948.

Cette distinction s’adresse aux salariés ayant une ancienneté d’au moins 20 ans auprès d’un ou plusieurs employeurs dans le secteur privé. Les fonctionnaires ayant aussi une ancienneté supérieure à 20 ans, peuvent prétendre à une autre distinction honorifique, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. La médaille d’honneur du travail permet de récompenser le citoyen pour l’ancienneté de ses services et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Aujourd’hui les carrières sont moins linéaires, pour différentes raisons : Périodes de chômage, mobilité croissante, itinéraires professionnels fractionnés ou aspirations variées des plus jeunes travailleurs. De plus, la mobilité entre les secteurs privé et public est encouragée : de fait, la condition d’ancienneté de 20 ans dans l’un ou l’autre des secteurs devient plus difficile à atteindre, pour des personnes qui n’ont toutefois pas manqué de mérite dans leur engagement professionnel. Ainsi des personnes qui ont un parcours professionnel de plus de 20 ans, mais inférieur à cette durée dans l’un et l’autre de ces secteurs ne pourraient prétendre à aucune des deux distinctions.

Compte tenu de ces éléments et des évolutions des parcours salariés sur le marché du travail, il lui demande dans quelle mesure les conditions d’obtention de ces distinctions peuvent évoluer, de manière a davantage prendre en compte la situation des salariés, ayant eu une carrière à la fois dans le secteur public et privé.