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Validation des trimestres pour les personnes ayant effectué des stages “Barre”

29 juillet 2019 • Par

Question écrite

Monsieur Francis VERCAMER attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la validation de trimestres pour les personnes ayant effectué des stages soumis au régime de la loi n°77-704 du 5 juillet 1977, dit « stages Barre ».

Ces stages étaient rémunérés par l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (l’AFPA). Quant aux cotisations, elles étaient intégralement prises en charge par l’Etat, permettant ainsi la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Aujourd’hui, les futurs allocataires d’une pension de retraite, à la réception de leur relevé de carrière, s’aperçoivent que les cotisations versées à l’époque l’ont été sur une base forfaitaire qui ne permet pas de valider l’ensemble des trimestres en vue de la retraite. Cette situation est vécue comme un leurre par les intéressés qui sont contraints à prolonger leur activité dans l’espoir d’accéder au taux plein. Afin de remédier à cette situation, il lui demande quelles dispositions l’Etat entend mettre en œuvre afin de prendre en considération les droits de ces futurs retraités.