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Les droits des porteurs d’emprunts Russes

12 août 2019 • Par

Question écrite

Monsieur Francis VERCAMER attire l’attention de Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, sur les droits des porteurs français d’emprunts russes.

Dans la seconde moitié du 19ème siècle et jusqu’au début du 20ème siècle, des ressortissants Français ont souscrit aux emprunts émis par l’État Russe notamment pour moderniser son économie. Le régime soviétique, après la révolution d’Octobre, a unilatéralement refusé de reconnaître les dettes du régime tsariste, excluant dans le même mouvement tout remboursement des emprunts contractés par les épargnants français. Plus de cent ans après, les petits-enfants et arrières petits-enfants des porteurs spoliés réclament toujours le remboursement de l’argent investi.

Malgré un accord en date du 27 mai 1997, lors duquel le Gouvernement de la Fédération de Russie avait consenti au versement de 400 millions de dollars, les porteurs d’emprunts restent lésés. Ils ont certes bénéficié de versements mais qui, pour la plupart, sont loin de correspondre au montant réel des emprunts.

Il lui demande donc quelles dispositions le gouvernement est prêt à mettre en œuvre afin de leur permettre de faire valoir leurs créances et de régler définitivement ce contentieux.