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La durée du Parcours Emploi Compétences (PEC)

23 octobre 2019 • Par

Question écrite

 

Francis VERCAMER attire l’attention de la Ministre du Travail concernant les conditions d’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle dans le cadre du parcours emploi compétences. En 2018, le gouvernement a réformé le dispositif des emplois aidés. Les contrats d’accompagnement dans l’emploi ont alors été remplacés par les parcours emploi compétences. L’objectif est d’insérer les publics les plus éloignés de l’emploi. La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi, encadre la durée du parcours emploi compétences. Celle-ci précise que dans le cadre d’un objectif global de durée des contrats de 12 mois, la durée de l’aide initiale ne doit pas être inférieure à 9 mois. L’objectif d’accompagnement vers l’emploi exclut alors les contrats à durée indéterminée. Le fait que l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée fasse obstacle à l’éligibilité à ce dispositif semble être un non-sens, le bénéficiaire étant inséré sur le marché du travail de façon durable grâce à ce type de contrat. De plus, une telle éligibilité sécuriserait les employeurs associatifs, en favorisant une vision à long terme de la présence du salarié dans la structure et en encourageant sa montée en compétences. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être adoptées afin de pallier cette différence de traitement entre les bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée et ceux d’un contrat à durée indéterminée.