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Adoption du 2ème projet de loi de finances rectificatif pour 2020

30 avril 2020 • Par

Le 23 avril dernier, a été voté le projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Les principales mesures adoptées sont des mesures de soutien aux entreprises, des mesures en faveur de la santé, de la solidarité et des travailleurs, et enfin des mesures à destination des collectivités.

La prise en charge du chômage partiel est portée à 25,8 milliards d’euros et le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants est hissé à 7 milliards.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants, auquel j’appartiens a soutenu le projet en défendant un certain nombre de mesures, telles que :

  • L’annulation des charges fiscales et sociales, notamment pour les entreprises de l’hébergement et de la restauration.
  • La baisse du taux de TVA à 5,5% pour les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
  • L’élargissement du fonds de solidarité aux entreprises jusqu’à 50 salariés.
  • Un fonds de solidarité pour les petits commerces, financé par les grandes surfaces
  • La création d’un fonds de prise en charge de la perte d’exploitation, financé par les assurances
  • La possibilité pour les collectivités de voter pour 2020 des exonérations exceptionnelles de fiscalité locale.

Le gouvernement semble prendre la mesure de la situation économique dramatique dans laquelle nous nous trouvons. Cette loi offre de nombreux outils pour atténuer la crise économique. Même si bien sûr, il y a encore des omissions. Notre groupe avait d’ailleurs proposé d’augmenter les plafonds des mesures d’urgence dès le 1er PLFR, le but étant de donner toutes les marges de manœuvre nécessaires pour soutenir le tissu économique.