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Francis VERCAMER

Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Renforcer l’aide aux victimes

25 octobre 2018 • Par

J’ai déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à créer un fonds pour l’accompagnement des victimes.

La prise en charge des victimes est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Cependant les associations qui agissent dans ce domaine connaissent régulièrement des difficultés budgétaires liées à l’incertitude qui pèse sur leurs ressources. Or, leur travail, leur accessibilité et l’expertise qu’elles mettent à la disposition des victimes est fondamentale. Cette proposition de loi tend donc à remédier aux difficultés budgétaires de ces structures, en créant un fonds pour l’accompagnement des victimes.

Afin d’alimenter ce fonds, la proposition de loi prévoit que l’agence de recouvrement des avoirs confisqués et saisis contribue à l’aide aux victimes. Il s’agit ainsi de mettre une partie des fonds issus de la gestion de ce qu’il est convenu d’appeler les « biens mal acquis », confisqués sur décision de justice, au service du soutien aux associations d’aide aux victimes.

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Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Premiers secours : chacun est concerné !

26 septembre 2018 • Par


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Le Gouvernement a confirmé lundi son objectif de former 80% de la population française aux gestes de premiers secours à horizon 2022. Seuls 29% des Français seraient en effet actuellement capables de maîtriser ces gestes pourtant indispensables pour faire face à une urgence et, peut-être, sauver une vie ! Pour atteindre cet objectif, le gouvernement compte mobiliser notamment l’Education nationale, en formant aux premiers secours les élèves des classes de troisième.

On ne peut que se féliciter de cette mesure, qui relève à la fois de l’esprit civique, de la prévention dans le domaine de la santé, et de la sécurité civile. La formation aux gestes de premiers secours est une préoccupation qu’avec d’autres parlementaires, je me suis toujours efforcé de faire prévaloir. Déjà, en 2003, j’avais proposé qu’une sensibilisation à ces gestes soit dispensée dans le cadre de la formation au permis de conduire.

Plus récemment, en juin dernier, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, j’avais proposé que le compte personnel de formation permette de financer une telle formation. Tout ce qui favorise une meilleure appropriation, par chacun, des gestes de premiers secours va dans le bon sens : nous sommes tous concernés !


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: Conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole?

24 septembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur les conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole.

Depuis la loi de finances de 2015, les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs occasionnels qu’ils emploient.LIRE LA SUITE


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: La prolifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine

18 juillet 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la prolifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine.

Le goujon asiatique est en effet porteur sain d’un agent pathogène mortel pour de nombreuses espèces de poissons autochtones. C’est une espèce invasive qui constitue ainsi une menace pour la biodiversité.

Un rapport de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) a démontré que ce poisson se propageait de façon fulgurante. Or au contact des goujons asiatiques et de leur bactérie, le taux de mortalité des autres espèces peut s’élever jusqu’à 98% selon les cas.LIRE LA SUITE


Actualités

Pour que la création d’emplois soit ouverte à tous !

23 mars 2018 • Par

Emplois FrancsJ’ai assisté ce mercredi au lancement de l’expérimentation du nouveau dispositif des emplois francs dans la métropole lilloise. Au 1er avril prochain, une aide financière sera attribuée à toute entreprise qui embauche une personne habitant dans un quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Le montant de cette aide, varie de 5000€ versés sur deux ans à 15 000 € versés sur trois ans, selon que le contrat signé est un CDD de plus de six mois ou un CDI. LIRE LA SUITE


Actualités, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Soutien à l’activité des établissements de santé privés non lucratifs

19 mars 2018 • Par

Question écriteFrancis VERCAMER attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives de soutien à l’activité des établissements de santé privés non lucratifs.

La baisse de tarifs appliquée à ces établissements, la reprise de 30% du CITS (Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires), la parution du décret du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d’allègements fiscaux et sociaux, suscite les vives inquiétudes des professionnels du secteur. Ainsi, instauré par l’article 88 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, le CITS répond à une demande forte du secteur associatif. Il a en effet pour vocation de compenser le différentiel de charges sociales et fiscales du secteur privé non lucratif vis-à-vis du secteur public, mais aussi de restaurer l’équilibre face aux organismes à but lucratif qui bénéficient des effets du CICE depuis 2013.LIRE LA SUITE


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Renforcer les moyens de contrôle des pensions de retraites versées à des résidents de l’étranger

16 mars 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les pensions de retraite versées à des résidents à l’étranger.

Dans son rapport 2017 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes examine notamment le dispositif des retraites versées à des résidents à l’étranger et identifie à cette occasion des risques spécifiques insuffisamment pris en compte, mettant par exemple en exergue un manque de fiabilité des données et un suivi du versement des pensions de retraite défaillant. L’enjeu financier est non négligeable : en 2015, les différents régimes de retraite ont ainsi versé à des assurés et ayants droit à l’étranger 2.7 millions de prestations pour un montant de 6.5 milliards d’euros, soit 2.2% du total des dépenses de retraite. LIRE LA SUITE


Actualités

Les « Députés du Canal Seine-Nord Europe » sollicitent une rencontre avec le Président de la République.

6 mars 2018 • Par

Le projet de loi relatif aux mobilités tarde à être présenté au Parlement. Ce texte doit pourtant définir la participation financière de l’Etat dans le projet du Canal Seine-Nord Europe et ainsi débloquer son chantier. A cet effet, avec le groupe des 33 « Députés du Canal Seine-Nord Europe » piloté par Stéphane Demilly, Député de la Somme, nous avons sollicité un rendez-vous avec Emmanuel MACRON, Président de la République, afin d’évoquer avec lui le sujet dans l’espoir de lever enfin le dernier obstacle à la réalisation d’un projet très attendu dans notre Région.LIRE LA SUITE