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Francis VERCAMER

Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : incompatibilité entre mandat municipal et sapeur-pompier volontaire

8 décembre 2017 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bien-fondé de l’incompatibilité entre les fonctions de maire ainsi que d’adjoint au maire, avec celles de sapeur-pompier volontaire.

Cette incompatibilité est justifiée par les pouvoirs de police du maire, plus précisément le pouvoir de diriger les opérations de secours sur la commune. L’adjoint étant amené à remplacer le maire, cette incompatibilité lui est transposée.LIRE LA SUITE


Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.

17 novembre 2017 • Par

Question écriteQuestion écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.  

Francis VERCAMER attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur une prise en charge par la Sécurité sociale des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail, au titre du Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS).LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Budget santé : une hausse à relativiser, une politique de prévention à développer.

14 novembre 2017 • Par

Examen du projet de loi de finances pour 2018 suite… Je suis cette fois intervenu lundi soir, en qualité de rapporteur pour avis, sur les crédits de la mission Santé.

Il faut noter que cette mission ne contient qu’une partie des dépenses publiques consacrées à la santé car les questions budgétaires liées aux politiques de santé publique, à l’offre de soins et à l’assurance maladie relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Restent dans la mission Santé le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » pilotée par la Direction Générale de la Santé et, pour une plus grande partie, le programme « Protection maladie » contenant les crédits affectés à l’Aide Médicale d’Etat (AME).LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Un budget pour l’emploi en décalage

13 novembre 2017 • Par

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, je suis intervenu la semaine dernière à l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi. Les crédits de cette mission sont affectés à la politique de l’emploi, aux contrats aidés, aux contrats d’insertion et à leurs opérateurs, aux entreprises adaptées, à certains minima sociaux (ASS, AER) à Pôle Emploi et aux opérateurs locaux du service public de l’emploi (Missions locales, Maisons de l’emploi).

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Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Les Députés s’unissent autour du Canal Seine-Nord Europe

13 octobre 2017 • Par

Depuis de nombreuses années, les élus des Hauts-de-France se battent pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe, projet d’envergure européenne. De nombreuses démarches ont été entreprises ces dernières années, des terres agricoles ont été expropriées, les propriétés foncières ont presque toutes été acquises, une clause sociale d’insertion est introduite dans les marchés publics, démarche permettant aux collectivités de réserver plus de 1500 heures aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Une société d’Etat (SCSNE) a repris le projet afin qu’il soit relancé : Xavier Bertrand, Président du conseil régional des Hauts-de-France, en a été récemment élu Président du conseil de surveillance.

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Le Canal Seine-Nord Europe est effectivement un projet d’intérêt régional, national et européen.

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Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et aidants familiaux

12 octobre 2017 • Par

Question écrite

Question écrite : Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux

Monsieur Francis Vercamer attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Action et des comptes publics sur l’imposition des sommes versées à titre de dédommagement aux aidants familiaux dans le cadre de la prestation des compensations du handicap (PCH).

En effet, alors qu’il s’agit d’une prestation sociale dont le taux horaire a été défini par le législateur comme un SMIC net, c’est-à-dire un SMIC dont ont été déduites les charges sociales et fiscales, ces sommes sont imposables sur le revenu en tant que bénéfices non commerciaux et sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…). Cette fiscalité peut également impacter d’autres aides auxquelles peut prétendre le foyer fiscal (RSA,…).

Reconnaissant la complexité de ce système d’imposition, le précédent secrétaire d’Etat au Budget l’avait également jugé peu adapté à la situation des aidants familiaux, en particulier en ce qu’il comporte l’assujettissement de leur dédommagement aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Une étude devait être entamée sur les évolutions éventuelles qui pourraient être adoptées à ce régime de prélèvement.

Il lui demande donc de bien vouloir préciser d’une part l’état d’avancement de cette étude, et d’autre part les intentions du gouvernement en la matière.

 


Interventions à l'assemblée

Ordonnances : encore un peu d’audace, M. le Premier ministre!

29 septembre 2017 • Par

Groupe les Constructifs

Au moment où le Conseil des ministres adopte les ordonnances sur le dialogue social, force est de constater qu’un cap est en passe d’être franchi dans le domaine du droit du travail. Enfin, le dialogue social peut prendre toute sa place dans l’entreprise pour mieux prendre en compte les spécificités de l’activité de cette dernière, dans un cadre clairement délimité par les branches !

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