Actualités, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : la mise en oeuvre du protocole PPCR

5 janvier 2017 • Par

Francis Vercamer attire l’attention de Mme la ministre de la Fonction Publique sur les préoccupations des Ingénieurs des Travaux publics de l’État concernant la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR).

En effet, différents projets de décrets ont été présentés en Conseil supérieur de la fonction publique de l’État par la Direction générale de l’administration de la fonction publique, qui sembleraient en contradiction avec les demandes exprimées par les ministères techniques concernés, notamment parce qu’ils organiseraient le déclassement des ingénieurs de l’Etat et de leurs missions pour les années à venir. Ces textes auraient un impact immédiat sur l’attractivité de la filière technique et les corps d’ingénieurs de l’État.

 Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre afin de conserver des facteurs d’attractivité dans le recrutement et le déroulement de carrière des ingénieurs de l’Etat.


Actualités, Sur le terrain

Invitation conférence : « La France est-elle redressable ? »

9 décembre 2016 • Par

J’ai le plaisir de vous inviter à la conférence-débat sur le thème : « la France est-elle redressable ? » présentée par mon collègue Charles De Courson, député de la Marne.

Celle-ci se déroulera le mardi 13 décembre 2016, à 19 heures, à la ferme du Gauquier de Lys lez Lannoy (49 rue Gambetta).

Charles De Courson, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est spécialiste des finances publiques. Il nous présentera la situation financière de la France et les perspectives d’avenir. Je vous encourage ainsi à inviter largement autour de vous pour ce temps d’échange et de débat qui s’annonce des plus intéressants.

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Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Comment interpréter la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dans le cadre de la vente à distance ?

3 novembre 2016 • Par

En février dernier, j’ai attiré l’attention de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et notamment concernant l’utilisation des sacs et emballages plastiques dans la vente à distance. La réponse m’est parvenue aujourd’hui :

Texte de la Question:

M. Francis Vercamer appelle l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’utilisation des sacs et emballages plastiques dans la vente à distance. En effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015 prévoit la fin de la distribution des sacs de caisse et autres sacs en matière plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente. Or les établissements de vente à distance utilisent, dans le cadre de processus complexes de passation de commandes et de conditionnement de colis ainsi qu’afin de préserver l’intégrité du produit durant le transport, des emballages plastiques afin d’expédier dans les meilleures conditions les produits achetés par les consommateurs. Il lui demande donc dans quelles mesures la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est applicable à la vente à distance.

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Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Sécurité sociale : un budget en trompe l’oeil.

26 octobre 2016 • Par

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a commencé hier après midi dans l’hémicycle.

Le gouvernement présente pour notre sécurité sociale, un projet de budget en trompe l’œil, qui ne parvient pas à atteindre l’équilibre financier, laisse se poursuivre des déficits et n’impulse pas de mesures majeures pour répondre aux grands enjeux actuels et à venir de notre protection sociale.

Avec mes collègues du groupe UDI, nous avons déposé de nombreux amendement sur ce texte. Vous pouvez retrouver ici mon intervention hier soir, en discussion générale, en qualité de porte-parole du groupe centriste sur ce texte.

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Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Comment assurer la sécurité à l’entrée des écoles ?

20 octobre 2016 • Par

Le 25 octobre dernier, j’ai interpellé Madame la Ministre de l’Éducation Nationale sur la sécurisation des écoles :

M. Francis Vercamer appelle l’attention de Mme la Ministre de l’Education Nationale sur la sécurité des élèves à l’entrée des établissements scolaires.

En effet, la circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Intérieur et celle du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016, mentionnent que l’accueil et la vérification de l’identité des personnes extérieures à l’établissement doivent être assurés par un adulte.

Cependant, alors qu’il s’agit d’une compétence de l’Education nationale effectuée sur le temps scolaire, le corps enseignant demande actuellement aux villes d’assurer ce filtrage. Outre le fait que celui-ci ne peut être effectué que par les communes volontaires conformément au principe de libre administration des collectivités locales, l’exercice d’une telle mission par une commune pose, de fait, la question de l’engagement de la responsabilité du maire ou de la collectivité en cas d’incident.

Il lui demande donc comment le Ministère de l’Education nationale entend aider les écoles et les enseignants à la mise en place de ce dispositif de sécurité et de préciser dans quelle mesure la responsabilité du maire peut être impactée dans le cas où la commune accepterait de mettre à disposition du personnel pour remplir cette mission.

Le 31 janvier, j’ai obtenu sa réponse :

La sécurité des écoles et établissements scolaires est une priorité du gouvernement pour laquelle plusieurs instructions ont été prises depuis janvier 2015 et des moyens dégagés pour organiser la sécurisation des locaux et créer une culture de gestion du risque au sein de la communauté éducative. Le 13 janvier 2017, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a fait un point d’étape sur la mise en oeuvre des mesures de sécurité des écoles, collèges et lycées. Elle a, à cette occasion, précisé que 13 millions d’euros (sur les 50 millions débloqués en 2016-2017 pour les travaux de sécurisation des bâtiments) ont d’ores et déjà été notifiés par les préfectures et permettent d’accompagner les collectivités. Ils ont été attribués à 90 % pour les écoles primaires et permettent de réaliser les travaux les plus urgents dans plus de 60 départements. La sécurité aux abords de l’école ou de l’établissement est assurée par le maire, conformément aux pouvoirs de police qui lui sont conférés. À ce titre, il peut notamment réguler, voire interdire, la circulation et le stationnement des véhicules à ses abords. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut organiser le contrôle des flux du personnel et des visiteurs ainsi qu’une éventuelle inspection visuelle des sacs avec le consentement de leurs propriétaires. Il est nécessaire de rappeler que seul un officier de police judiciaire peut contraindre à la fouille des effets personnels (sac, casier, etc.) et que la personne fouillée doit être présente en cas de fouille de ses affaires. L’article D. 321-12 du code de l’éducation précise par ailleurs que “l’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école”. Dans ce cadre, le directeur doit vérifier l’identité des personnes étrangères à l’école et peut être amené à effectuer, si cela est possible, un contrôle visuel des sacs des adultes avec le consentement de leur propriétaire. Pour mettre en oeuvre ces mesures, des ressources ont été mises à disposition des responsables locaux : le site du ministère propose une présentation des dernières mesures de sécurité : http://www.education.gouv.fr/cid96851/mesures-complementaires-de-securite-dans-les-ecoles-et-etablissements-scolaires.html&xtmc=seacutecuriteacute&xtnp=1&xtcr=4 Il propose également un guide à l’usage des directeurs d’école : http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere.html Sur la page du site Eduscol, site dédié aux professionnels de l’éducation, se trouve l’essentiel des textes relatifs à la prévention des risques majeurs : http://eduscol.education.fr/cid96171/le-plan-particulier-de-mise-en-surete-ppms.html


Actualités, Sur le terrain

Hommage à Jean-Claude VANBELLE, Maire de LEERS

6 juin 2016 • Par

C’est avec une réelle tristesse que j’ai appris le décès de Jean Claude Vanbelle. IMG_0799(2)

Elu au conseil municipal depuis 1971, passionné par sa ville, profondément attaché à la qualité de vie dans sa commune, il était attentif à l’avis des Leersois qui lui ont renouvelé, à plusieurs reprises, leur confiance. Son engagement pour sa ville constituait une part essentielle de sa vie.

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Mon action parlementaire, Sur le terrain

Journée d’étude « Métropolisation et égalité des territoires » à Lille 1.

27 avril 2016 • Par

Mercredi 20 avri13015192_973361126065787_1574103899302813034_nl, l’occasion m’a été donnée de participer à une journée d’étude proposée par l’Université Lille 1 et sur le thème : « métropolisation et égalité des territoires ».

Dans le contexte des récentes lois MAPTAM ( Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) concernant l’affirmation des métropoles, la fusion des régions et la redéfinition des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales, Les échanges très intéressants avec les différents intervenants ont notamment abordé la contribution des métropoles à l’égalité entre les territoires.LIRE LA SUITE


Mon action parlementaire

Retrouvez-moi Mercredi 27 Avril autour d’un Atelier législatif sur la loi “Travail”

22 avril 2016 • Par

Loi travail : quelles souplesses pour favoriser l’embauche ?

Donner plus de place, code_travaildans notre droit du travail, aux accords négociés par les partenaires sociaux au sein de l’entreprise, pour mieux tenir compte des réalités de celle-ci et sécuriser la relation de travail : tel était l’enjeu initial de la loi dite « El Khomri », du nom de la Ministre du Travail et de l’Emploi qui la présente et la défendra dans quelques jours dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

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