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Actualités

Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.

17 novembre 2017 • Par

Question écriteQuestion écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.  

Francis VERCAMER attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur une prise en charge par la Sécurité sociale des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail, au titre du Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS).LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Budget santé : une hausse à relativiser, une politique de prévention à développer.

14 novembre 2017 • Par

Examen du projet de loi de finances pour 2018 suite… Je suis cette fois intervenu lundi soir, en qualité de rapporteur pour avis, sur les crédits de la mission Santé.

Il faut noter que cette mission ne contient qu’une partie des dépenses publiques consacrées à la santé car les questions budgétaires liées aux politiques de santé publique, à l’offre de soins et à l’assurance maladie relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Restent dans la mission Santé le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » pilotée par la Direction Générale de la Santé et, pour une plus grande partie, le programme « Protection maladie » contenant les crédits affectés à l’Aide Médicale d’Etat (AME).LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Un budget pour l’emploi en décalage

13 novembre 2017 • Par

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, je suis intervenu la semaine dernière à l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi. Les crédits de cette mission sont affectés à la politique de l’emploi, aux contrats aidés, aux contrats d’insertion et à leurs opérateurs, aux entreprises adaptées, à certains minima sociaux (ASS, AER) à Pôle Emploi et aux opérateurs locaux du service public de l’emploi (Missions locales, Maisons de l’emploi).

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Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Statut des enseignants exerçant dans le privé et handicap

27 juillet 2017 • Par

Question écrite

Monsieur Francis Vercamer attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur la prise en compte du handicap des enseignants exerçant dans le privé.

En France, plus de 130 000 enseignants exercent dans des établissements privés sous contrat. Ils ne sont pas fonctionnaires mais agents publics, exerçant une mission de service public. Cela a été rappelé par la loi Censi de 2005.  Ils sont employés et rémunérés par l’Etat mais liés par un contrat de travail à l’établissement au sein duquel l’enseignement leur est confié.

Ce statut particulier n’est pas sans conséquences notamment sur la prise en charge du handicap subi particulièrement à la suite d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. En effet, l’enseignant exerçant dans le privé est souvent laissé sans adaptation de son temps ou de son poste de travail, il ne peut pas non plus être reclassé car il n’appartient pas à un corps de la fonction publique.

Cette situation n’est pas le seul point d’inégalité entre les enseignants du public et du privé. Dans le domaine social, par exemple, un enseignant du privé cotise encore près de 11 % pour sa retraite, alors qu’un fonctionnaire cotise 7,85 %, et la pension d’un enseignant du privé est inférieure de 13 % à celle d’un fonctionnaire. D’autres disparités existent encore concernant les congés de formation, l’accès aux concours, les promotions hors classe…

Les enseignants du privé ont cependant les mêmes compétences que leurs collègues du public, ils subissent les mêmes épreuves de concours corrigées par un même jury.

Ainsi, il lui demande donc quelles mesures le gouvernement compte prendre pour remédier à cette différence de situation.


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Droit du travail : sécuriser les forces vives de l’entreprise.

13 juillet 2017 • Par

Cette semaine aura été consacrée, à l’Assemblée Nationale, à l’examen en séance publique, du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

En clair, il s’agit du projet du gouvernement visant à modifier certains pans de notre législation du travail, pour l’adapter aux réalités vécues dans les entreprises, ou dans certains secteurs d’activités. Le fil rouge : maintenir un niveau élevé de protection du salarié avec un droit du travail plus souple, et renforcer la sécurité juridique des employeurs. Ce double défi, c’est par le dialogue social qu’il peut être relevé, en faisant en sorte que représentants des salariés et employeurs négocient, au plus près du terrain, les dispositifs les plus à même de répondre aux besoins d’adaptation liés à l’évolution de l’entreprise sur son marché, sans remettre en cause les droits des salariés. L’enjeu, au cas par cas, peut parfois s’avérer complexe et c’est bien pour cela que, contrairement à la réalité des entreprises il y a 40 ou 50 ans, ce n’est désormais plus la loi, mais la négociation collective et l’accord contractualisé au sein de la branche et de l’entreprise qui peut établir le détail de la norme de droit la plus pertinente. Le tout encadré par les dispositions d’ordre public social qui garantissent, par la loi, les principes fondamentaux les plus intangibles.

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Actualités, Sur le terrain

Présidentielle : imaginer l’économie sociale et solidaire de demain.

16 mars 2017 • Par

J’ai participé la semaine dernière à un débat organisé, dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle, par le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), sur l’économie sociale et solidaire.

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Le Mouves y présentait ses propositions pour accélérer le développement du secteur, et donnait la parole aux représentants des candidats à l’élection présidentielle afin d’exposer les engagements de ceux-ci en faveur de l’ESS. Je m’y suis exprimé comme représentant de François Fillon, pour réaffirmer la part de plus en plus importante que prend l’économie sociale et solidaire dans la création de richesse et d’emplois dans notre pays.

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Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Polices municipales : un peu plus de libertés locales

16 février 2017 • Par

Mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique a définitivement été adopté par le Parlement. Ce projet de loi visait essentiellement à permettre aux forces de l’ordre d’être juridiquement plus assurées lorsqu’elles ont à faire usage de leurs armes et à renforcer les moyens d’action de ceux qui œuvrent quotidiennement à la sécurité de tous.

J’ai souhaité, pour ma part, enrichir le texte de dispositions  visant à faciliter la mutualisation des polices municipales.

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