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Mon action parlementaire

Actualités, Sur le terrain

Pour une justice de proximité

17 janvier 2019 • Par

Conseil-Prudhommes

 

Le 15 janvier dernier s’est tenue, dans un contexte particulier, l’audience solennelle du Conseil de prud’hommes de Roubaix. En effet, un appel a été lancé par les principales organisations syndicales de greffiers, de magistrats et d’avocats, afin de manifester contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Ainsi des milliers de professionnels ont défilé mardi 15 janvier à Paris pour réclamer une « justice de proximité » et la suspension immédiate de l’examen au Parlement de la réforme gouvernementale.

Ledit projet de loi est en ce moment en examen en deuxième lecture à l’assemblée nationale.

L’une des préoccupations du monde judiciaire est l’adoption en première lecture d’un amendement des députés de la majorité, permettant la fusion des greffes du tribunal judiciaire et des conseils de prud’hommes lorsqu’ils sont tous deux situés dans une même commune.LIRE LA SUITE


Mon action parlementaire, Sur le terrain, Vie sociale

Parlement des enfants à l’école Jean Zay de Croix

17 janvier 2019 • Par

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Ce matin j’ai eu le plaisir de rencontrer les élèves des deux classes de CM2 de l’école Jean Zay à Croix, pour leur présenter le métier de député dans le cadre de leur participation au « Parlement des Enfants ».

Les classes qui participent à cette opération ont ainsi la possibilité de mieux connaître l’institution parlementaire,
notamment en rédigeant une proposition de loi en accord avec le thème de l’année :« Le bon usage du numérique ».LIRE LA SUITE


Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

La révision du cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite : quelles mesures pour sécuriser le statut des assistants maternels ?

18 décembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de la Ministre du Travail concernant la révision des règles de cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite ou conservée.

Le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux le 25 septembre 2018 le document de cadrage en vue de la négociation anticipée de la convention d’assurance chômage, annoncée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les règles de cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite ou conservée autorisent les chômeurs à être indemnisés au titre de la perte d’un emploi à temps partiel tout en se maintenant dans un autre emploi.LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Renforcer l’aide aux victimes

25 octobre 2018 • Par

J’ai déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à créer un fonds pour l’accompagnement des victimes.

La prise en charge des victimes est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Cependant les associations qui agissent dans ce domaine connaissent régulièrement des difficultés budgétaires liées à l’incertitude qui pèse sur leurs ressources. Or, leur travail, leur accessibilité et l’expertise qu’elles mettent à la disposition des victimes est fondamentale. Cette proposition de loi tend donc à remédier aux difficultés budgétaires de ces structures, en créant un fonds pour l’accompagnement des victimes.

Afin d’alimenter ce fonds, la proposition de loi prévoit que l’agence de recouvrement des avoirs confisqués et saisis contribue à l’aide aux victimes. Il s’agit ainsi de mettre une partie des fonds issus de la gestion de ce qu’il est convenu d’appeler les « biens mal acquis », confisqués sur décision de justice, au service du soutien aux associations d’aide aux victimes.

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Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Premiers secours : chacun est concerné !

26 septembre 2018 • Par


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Le Gouvernement a confirmé lundi son objectif de former 80% de la population française aux gestes de premiers secours à horizon 2022. Seuls 29% des Français seraient en effet actuellement capables de maîtriser ces gestes pourtant indispensables pour faire face à une urgence et, peut-être, sauver une vie ! Pour atteindre cet objectif, le gouvernement compte mobiliser notamment l’Education nationale, en formant aux premiers secours les élèves des classes de troisième.

On ne peut que se féliciter de cette mesure, qui relève à la fois de l’esprit civique, de la prévention dans le domaine de la santé, et de la sécurité civile. La formation aux gestes de premiers secours est une préoccupation qu’avec d’autres parlementaires, je me suis toujours efforcé de faire prévaloir. Déjà, en 2003, j’avais proposé qu’une sensibilisation à ces gestes soit dispensée dans le cadre de la formation au permis de conduire.

Plus récemment, en juin dernier, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, j’avais proposé que le compte personnel de formation permette de financer une telle formation. Tout ce qui favorise une meilleure appropriation, par chacun, des gestes de premiers secours va dans le bon sens : nous sommes tous concernés !


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: Conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole?

24 septembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur les conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole.

Depuis la loi de finances de 2015, les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs occasionnels qu’ils emploient.LIRE LA SUITE


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: La prolifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine

18 juillet 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la prolifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine.

Le goujon asiatique est en effet porteur sain d’un agent pathogène mortel pour de nombreuses espèces de poissons autochtones. C’est une espèce invasive qui constitue ainsi une menace pour la biodiversité.

Un rapport de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) a démontré que ce poisson se propageait de façon fulgurante. Or au contact des goujons asiatiques et de leur bactérie, le taux de mortalité des autres espèces peut s’élever jusqu’à 98% selon les cas.LIRE LA SUITE