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Interventions à l’assemblée

Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Renforcer l’aide aux victimes

25 octobre 2018 • Par

J’ai déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à créer un fonds pour l’accompagnement des victimes.

La prise en charge des victimes est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Cependant les associations qui agissent dans ce domaine connaissent régulièrement des difficultés budgétaires liées à l’incertitude qui pèse sur leurs ressources. Or, leur travail, leur accessibilité et l’expertise qu’elles mettent à la disposition des victimes est fondamentale. Cette proposition de loi tend donc à remédier aux difficultés budgétaires de ces structures, en créant un fonds pour l’accompagnement des victimes.

Afin d’alimenter ce fonds, la proposition de loi prévoit que l’agence de recouvrement des avoirs confisqués et saisis contribue à l’aide aux victimes. Il s’agit ainsi de mettre une partie des fonds issus de la gestion de ce qu’il est convenu d’appeler les « biens mal acquis », confisqués sur décision de justice, au service du soutien aux associations d’aide aux victimes.

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Premiers secours : chacun est concerné !

26 septembre 2018 • Par


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Le Gouvernement a confirmé lundi son objectif de former 80% de la population française aux gestes de premiers secours à horizon 2022. Seuls 29% des Français seraient en effet actuellement capables de maîtriser ces gestes pourtant indispensables pour faire face à une urgence et, peut-être, sauver une vie ! Pour atteindre cet objectif, le gouvernement compte mobiliser notamment l’Education nationale, en formant aux premiers secours les élèves des classes de troisième.

On ne peut que se féliciter de cette mesure, qui relève à la fois de l’esprit civique, de la prévention dans le domaine de la santé, et de la sécurité civile. La formation aux gestes de premiers secours est une préoccupation qu’avec d’autres parlementaires, je me suis toujours efforcé de faire prévaloir. Déjà, en 2003, j’avais proposé qu’une sensibilisation à ces gestes soit dispensée dans le cadre de la formation au permis de conduire.

Plus récemment, en juin dernier, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, j’avais proposé que le compte personnel de formation permette de financer une telle formation. Tout ce qui favorise une meilleure appropriation, par chacun, des gestes de premiers secours va dans le bon sens : nous sommes tous concernés !


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Budget santé : une hausse à relativiser, une politique de prévention à développer.

14 novembre 2017 • Par

Examen du projet de loi de finances pour 2018 suite… Je suis cette fois intervenu lundi soir, en qualité de rapporteur pour avis, sur les crédits de la mission Santé.

Il faut noter que cette mission ne contient qu’une partie des dépenses publiques consacrées à la santé car les questions budgétaires liées aux politiques de santé publique, à l’offre de soins et à l’assurance maladie relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Restent dans la mission Santé le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » pilotée par la Direction Générale de la Santé et, pour une plus grande partie, le programme « Protection maladie » contenant les crédits affectés à l’Aide Médicale d’Etat (AME).LIRE LA SUITE


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Un budget pour l’emploi en décalage

13 novembre 2017 • Par

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, je suis intervenu la semaine dernière à l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi. Les crédits de cette mission sont affectés à la politique de l’emploi, aux contrats aidés, aux contrats d’insertion et à leurs opérateurs, aux entreprises adaptées, à certains minima sociaux (ASS, AER) à Pôle Emploi et aux opérateurs locaux du service public de l’emploi (Missions locales, Maisons de l’emploi).

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Les Députés s’unissent autour du Canal Seine-Nord Europe

13 octobre 2017 • Par

Depuis de nombreuses années, les élus des Hauts-de-France se battent pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe, projet d’envergure européenne. De nombreuses démarches ont été entreprises ces dernières années, des terres agricoles ont été expropriées, les propriétés foncières ont presque toutes été acquises, une clause sociale d’insertion est introduite dans les marchés publics, démarche permettant aux collectivités de réserver plus de 1500 heures aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Une société d’Etat (SCSNE) a repris le projet afin qu’il soit relancé : Xavier Bertrand, Président du conseil régional des Hauts-de-France, en a été récemment élu Président du conseil de surveillance.

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Le Canal Seine-Nord Europe est effectivement un projet d’intérêt régional, national et européen.

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Interventions à l'assemblée

Ordonnances : encore un peu d’audace, M. le Premier ministre!

29 septembre 2017 • Par

Groupe les Constructifs

Au moment où le Conseil des ministres adopte les ordonnances sur le dialogue social, force est de constater qu’un cap est en passe d’être franchi dans le domaine du droit du travail. Enfin, le dialogue social peut prendre toute sa place dans l’entreprise pour mieux prendre en compte les spécificités de l’activité de cette dernière, dans un cadre clairement délimité par les branches !

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Droit du travail : sécuriser les forces vives de l’entreprise.

13 juillet 2017 • Par

Cette semaine aura été consacrée, à l’Assemblée Nationale, à l’examen en séance publique, du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

En clair, il s’agit du projet du gouvernement visant à modifier certains pans de notre législation du travail, pour l’adapter aux réalités vécues dans les entreprises, ou dans certains secteurs d’activités. Le fil rouge : maintenir un niveau élevé de protection du salarié avec un droit du travail plus souple, et renforcer la sécurité juridique des employeurs. Ce double défi, c’est par le dialogue social qu’il peut être relevé, en faisant en sorte que représentants des salariés et employeurs négocient, au plus près du terrain, les dispositifs les plus à même de répondre aux besoins d’adaptation liés à l’évolution de l’entreprise sur son marché, sans remettre en cause les droits des salariés. L’enjeu, au cas par cas, peut parfois s’avérer complexe et c’est bien pour cela que, contrairement à la réalité des entreprises il y a 40 ou 50 ans, ce n’est désormais plus la loi, mais la négociation collective et l’accord contractualisé au sein de la branche et de l’entreprise qui peut établir le détail de la norme de droit la plus pertinente. Le tout encadré par les dispositions d’ordre public social qui garantissent, par la loi, les principes fondamentaux les plus intangibles.

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Polices municipales : un peu plus de libertés locales

16 février 2017 • Par

Mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique a définitivement été adopté par le Parlement. Ce projet de loi visait essentiellement à permettre aux forces de l’ordre d’être juridiquement plus assurées lorsqu’elles ont à faire usage de leurs armes et à renforcer les moyens d’action de ceux qui œuvrent quotidiennement à la sécurité de tous.

J’ai souhaité, pour ma part, enrichir le texte de dispositions  visant à faciliter la mutualisation des polices municipales.

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