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Interventions à l’assemblée

Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Budget santé : une hausse à relativiser, une politique de prévention à développer.

14 novembre 2017 • Par

Examen du projet de loi de finances pour 2018 suite… Je suis cette fois intervenu lundi soir, en qualité de rapporteur pour avis, sur les crédits de la mission Santé.

Il faut noter que cette mission ne contient qu’une partie des dépenses publiques consacrées à la santé car les questions budgétaires liées aux politiques de santé publique, à l’offre de soins et à l’assurance maladie relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Restent dans la mission Santé le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » pilotée par la Direction Générale de la Santé et, pour une plus grande partie, le programme « Protection maladie » contenant les crédits affectés à l’Aide Médicale d’Etat (AME).LIRE LA SUITE


Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Un budget pour l’emploi en décalage

13 novembre 2017 • Par

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, je suis intervenu la semaine dernière à l’Assemblée Nationale sur le budget de la mission Travail et Emploi. Les crédits de cette mission sont affectés à la politique de l’emploi, aux contrats aidés, aux contrats d’insertion et à leurs opérateurs, aux entreprises adaptées, à certains minima sociaux (ASS, AER) à Pôle Emploi et aux opérateurs locaux du service public de l’emploi (Missions locales, Maisons de l’emploi).

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Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Les Députés s’unissent autour du Canal Seine-Nord Europe

13 octobre 2017 • Par

Depuis de nombreuses années, les élus des Hauts-de-France se battent pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe, projet d’envergure européenne. De nombreuses démarches ont été entreprises ces dernières années, des terres agricoles ont été expropriées, les propriétés foncières ont presque toutes été acquises, une clause sociale d’insertion est introduite dans les marchés publics, démarche permettant aux collectivités de réserver plus de 1500 heures aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Une société d’Etat (SCSNE) a repris le projet afin qu’il soit relancé : Xavier Bertrand, Président du conseil régional des Hauts-de-France, en a été récemment élu Président du conseil de surveillance.

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Le Canal Seine-Nord Europe est effectivement un projet d’intérêt régional, national et européen.

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Interventions à l'assemblée

Ordonnances : encore un peu d’audace, M. le Premier ministre!

29 septembre 2017 • Par

Groupe les Constructifs

Au moment où le Conseil des ministres adopte les ordonnances sur le dialogue social, force est de constater qu’un cap est en passe d’être franchi dans le domaine du droit du travail. Enfin, le dialogue social peut prendre toute sa place dans l’entreprise pour mieux prendre en compte les spécificités de l’activité de cette dernière, dans un cadre clairement délimité par les branches !

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Droit du travail : sécuriser les forces vives de l’entreprise.

13 juillet 2017 • Par

Cette semaine aura été consacrée, à l’Assemblée Nationale, à l’examen en séance publique, du projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

En clair, il s’agit du projet du gouvernement visant à modifier certains pans de notre législation du travail, pour l’adapter aux réalités vécues dans les entreprises, ou dans certains secteurs d’activités. Le fil rouge : maintenir un niveau élevé de protection du salarié avec un droit du travail plus souple, et renforcer la sécurité juridique des employeurs. Ce double défi, c’est par le dialogue social qu’il peut être relevé, en faisant en sorte que représentants des salariés et employeurs négocient, au plus près du terrain, les dispositifs les plus à même de répondre aux besoins d’adaptation liés à l’évolution de l’entreprise sur son marché, sans remettre en cause les droits des salariés. L’enjeu, au cas par cas, peut parfois s’avérer complexe et c’est bien pour cela que, contrairement à la réalité des entreprises il y a 40 ou 50 ans, ce n’est désormais plus la loi, mais la négociation collective et l’accord contractualisé au sein de la branche et de l’entreprise qui peut établir le détail de la norme de droit la plus pertinente. Le tout encadré par les dispositions d’ordre public social qui garantissent, par la loi, les principes fondamentaux les plus intangibles.

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Polices municipales : un peu plus de libertés locales

16 février 2017 • Par

Mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique a définitivement été adopté par le Parlement. Ce projet de loi visait essentiellement à permettre aux forces de l’ordre d’être juridiquement plus assurées lorsqu’elles ont à faire usage de leurs armes et à renforcer les moyens d’action de ceux qui œuvrent quotidiennement à la sécurité de tous.

J’ai souhaité, pour ma part, enrichir le texte de dispositions  visant à faciliter la mutualisation des polices municipales.

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Sécurité sociale : un budget en trompe l’oeil.

26 octobre 2016 • Par

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a commencé hier après midi dans l’hémicycle.

Le gouvernement présente pour notre sécurité sociale, un projet de budget en trompe l’œil, qui ne parvient pas à atteindre l’équilibre financier, laisse se poursuivre des déficits et n’impulse pas de mesures majeures pour répondre aux grands enjeux actuels et à venir de notre protection sociale.

Avec mes collègues du groupe UDI, nous avons déposé de nombreux amendement sur ce texte. Vous pouvez retrouver ici mon intervention hier soir, en discussion générale, en qualité de porte-parole du groupe centriste sur ce texte.

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