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Interventions à l’assemblée

Actualités, Interventions à l'assemblée, Mon action parlementaire

Retour sur le Projet de loi de finances pour 2015

2 décembre 2014 • Par

L’automne a ses incontournables : entre autres, l’examen de la loi de finances qui détermine le budget de l’Etat pour l’année suivante. Mon attention s’est plus particulièrement fixée sur les budgets du Ministère du Travail et de l’Emploi, ainsi que sur celui de la politique de la ville, qui bénéficie aux quartiers les plus en difficulté.  LIRE LA SUITE


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Sécurité sociale : une nouvelle occasion manquée

26 novembre 2014 • Par

L’Assemblée Nationale a achevé l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Un texte que je travaille, comme chaque année, en qualité de porte-parole du groupe UDI. Le troisième projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat se sera révélé conforme aux précédents : une succession de mesures qui oscillent entre occasions perdues et rendez-vous manqués.LIRE LA SUITE


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Pacte de responsabilité : plus dure est la réalité

15 juillet 2014 • Par

La situation de notre pays s’est tellement dégradée sur le plan économique et sociale ces deux dernières années, que le groupe UDI était prêt à prendre ses responsabilités si le gouvernement était enfin disposé à prendre les mesures, en particulier fiscales, qui s’imposent pour redonner à nos entreprises des marges de compétitivité et aux ménages du pouvoir d’achat. Au lieu de cela, le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, examinés ces dernières semaines et qui devaient traduire concrètement les mesures du pacte de responsabilité, ne font que confirmer les orientations des deux dernières années : plus d’impôts pour les ménages et les entreprises. LIRE LA SUITE


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Caisses d’Allocation familiales : des moyens pour un meilleur service

15 juillet 2014 • Par

J’ai présenté cette semaine, avec mon collègue député Christian Hutin, les conclusions du rapport de la Mission d’information parlementaire sur l’exercice de leurs missions par les CAF. Nous avions tous deux demandé la création de cette mission, afin d’analyser le fonctionnement des CAF, suite notamment aux fermetures de guichet qui ont pu avoir lieu dans certaines caisses afin de traiter les dossiers en attente, aux incertitudes qui ont pu flotter sur les financements des centres sociaux, et aux conséquences de la départementalisation qui, dans le Nord, s’est soldée par la fusion de huit caisses en une seule, pour… 530 000 allocataires ! LIRE LA SUITE


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Mauvais coups à la démocratie sociale

28 novembre 2013 • Par

Le gouvernement vient d’écrire aux organisations syndicales pour leur signifier la suppression des élections prud’homales prochaines. Leur argument est simple : peu de votants et coûts importants pour le budget de la France. La mesure de la représentativité en entreprise, que les socialistes avaient contestée quand ils étaient dans l’opposition, deviendra l’étalon de la répartition des sièges lors du prochain renouvellement des conseils des Prud’hommes. On pourrait penser que cette disposition est moderne et économe. Pourtant, plusieurs écueils sont à relever.LIRE LA SUITE


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Sécurité du médicament : un enjeu plus que jamais d’actualité.

19 juillet 2013 • Par

La commission des affaires sociales abordait cette semaine le sujet de la sécurité du médicament, avec l’audition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, sur l’application de la loi de 2011. Ce texte, qui faisait suite à l’affaire dite du Médiator, avait pris plusieurs mesures pour assurer une meilleure sécurité des produits de santé : prévention des conflits d’intérêts, renforcement de la pharmacovigilance, renforcement des pouvoirs d’intervention de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Force est de constater, au regard de l’actualité des derniers mois, qu’elle n’est pas parvenue à apporter une réponse d’ensemble. LIRE LA SUITE


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Projet de loi anti-cumul : plutôt interdire le cumul d’indemnités !

4 juillet 2013 • Par

L’assemblée nationale continuait cet après midi l’examen du projet de loi interdisant le cumul des mandats de député, sénateur ou député européen, avec les fonctions exécutives locales : en clair, il s’agit pour le gouvernement de mettre fin au cumul des mandats de député-maire ou de sénateur-maire. Si je suis pour la limitation du cumul des mandats, je suis contre une interdiction absolue de cumuler le mandat de parlementaire avec une fonction de maire.LIRE LA SUITE


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Rythmes scolaires : nouvelles inquiétudes

11 juin 2013 • Par

Suite au rejet par le conseil d’état du décret relatif à l’assouplissement du taux d’encadrement prévu dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires et aux récentes déclarations du président de la CNAF, j’ai souhaité que le Ministre de l’Education Nationale à quelques semaines des vacances scolaires nous apporte des garanties sur la mise en œuvre de cette réforme dès 2013.

lire ma question au gouvernement


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Après la sécurité de l’emploi, la sécurité de l’activité ?

17 mai 2013 • Par

Le parlement a définitivement adopté hier la loi sur la sécurisation de l’emploi, texte élaboré par le gouvernement sur la base d’un accord conclu entre les organisations d’employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) et les syndicats représentatifs d’une majorité de salariés (CFDT, CFTC, CGC). Le groupe UDI, après s’être abstenu en première lecture, a voté pour ce projet de loi. Il n’était pas parfait et vous pourrez lire ci-joint mon intervention lors de la discussion générale, qui relève notamment les points posant problème. Mais le texte a au moins l’avantage de parvenir à un équilibre de droits supplémentaires tant pour les salariés (avec le compte personnel de formation, par exemple), que pour l’employeur (avec la création des accords de maintien dans l’emploi et la simplification du recours au chômage partiel). LIRE LA SUITE