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Questions à l’Assemblée Nationale

Actualités, Mon action parlementaire, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : des pénuries de médicaments de plus en plus fréquentes.

20 mai 2019 • Par

Question écriteQuestion n°2019-21-00016

Francis Vercamer attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les signalements récurrents de ruptures de stock de médicaments qui ne cessent d’augmenter.

En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a reçu près de 530 signalements de rupture de stock concernant des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, produits dont l’absence peut entraîner « un risque grave et immédiat » pour le patient, c’est-à-dire mettre en danger son pronostic vital. Soit une explosion de 30 % de ces signalements par rapport à l’année précédente (405 en 2016).LIRE LA SUITE


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Question écrite : Situation de la CAF du Nord face aux demandes croissantes de prime d’activité

9 avril 2019 • Par

Question écriteQuestion n° 15-00029

M. Francis Vercamer attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour l’activité de certaines caisses d’allocations familiales, de l’augmentation du nombre de demandes de primes d’activités au mois de janvier 2019.

Le traitement de ces demandes, conséquences des mesures annoncées par Mr le Président de la République en décembre dernier, n’est pas sans effet sur les autres missions assurées par les CAF et l’accompagnement de l’ensemble des allocataires.LIRE LA SUITE


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Question d’actualité au gouvernement sur les chômeurs de longue durée

12 mars 2019 • Par

Lors de la séance des questions d’actualité, j’ai interrogé le gouvernement sur la problématique des chômeurs de longue durée.

Le chômage de longue durée augmente, plus de la moitié des demandeurs d’emplois sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an.

J’ai donc demandé au Gouvernement s’il compte élargir l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur » de longue durée et quelle mesure d’ampleur il envisage de mettre en œuvre pour endiguer ce fléau.

 


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Médaille du travail : quelles conditions pour les salariés ayant travaillé dans le public et dans le privé ?

4 mars 2019 • Par

Question écrite
Monsieur Francis Vercamer attire l’attention de Mme la ministre du Travail sur les conditions d’obtention de la médaille du travail, prévues par l’article 47 alinéa 6 du code général des impôts, le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 et par l’arrêté du 30 juin 1948.

Cette distinction s’adresse aux salariés ayant une ancienneté d’au moins 20 ans auprès d’un ou plusieurs employeurs dans le secteur privé. Les fonctionnaires ayant aussi une ancienneté supérieure à 20 ans, peuvent prétendre à une autre distinction honorifique, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. La médaille d’honneur du travail permet de récompenser le citoyen pour l’ancienneté de ses services et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Aujourd’hui les carrières sont moins linéaires, pour différentes raisons : Périodes de chômage, mobilité croissante, itinéraires professionnels fractionnés ou aspirations variées des plus jeunes travailleurs. De plus, la mobilité entre les secteurs privé et public est encouragée : de fait, la condition d’ancienneté de 20 ans dans l’un ou l’autre des secteurs devient plus difficile à atteindre, pour des personnes qui n’ont toutefois pas manqué de mérite dans leur engagement professionnel. Ainsi des personnes qui ont un parcours professionnel de plus de 20 ans, mais inférieur à cette durée dans l’un et l’autre de ces secteurs ne pourraient prétendre à aucune des deux distinctions.

Compte tenu de ces éléments et des évolutions des parcours salariés sur le marché du travail, il lui demande dans quelle mesure les conditions d’obtention de ces distinctions peuvent évoluer, de manière a davantage prendre en compte la situation des salariés, ayant eu une carrière à la fois dans le secteur public et privé.


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La révision du cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite : quelles mesures pour sécuriser le statut des assistants maternels ?

18 décembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de la Ministre du Travail concernant la révision des règles de cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite ou conservée.

Le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux le 25 septembre 2018 le document de cadrage en vue de la négociation anticipée de la convention d’assurance chômage, annoncée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les règles de cumul de l’allocation chômage avec une activité réduite ou conservée autorisent les chômeurs à être indemnisés au titre de la perte d’un emploi à temps partiel tout en se maintenant dans un autre emploi.LIRE LA SUITE


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: Conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole?

24 septembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur les conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole.

Depuis la loi de finances de 2015, les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs occasionnels qu’ils emploient.LIRE LA SUITE


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: La prolifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine

18 juillet 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la prolifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine.

Le goujon asiatique est en effet porteur sain d’un agent pathogène mortel pour de nombreuses espèces de poissons autochtones. C’est une espèce invasive qui constitue ainsi une menace pour la biodiversité.

Un rapport de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) a démontré que ce poisson se propageait de façon fulgurante. Or au contact des goujons asiatiques et de leur bactérie, le taux de mortalité des autres espèces peut s’élever jusqu’à 98% selon les cas.LIRE LA SUITE