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Questions à l’Assemblée Nationale

Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: Conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole?

24 septembre 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur les conséquences de la suppression de l’exonération de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels dans le domaine agricole.

Depuis la loi de finances de 2015, les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales pour les travailleurs occasionnels qu’ils emploient.LIRE LA SUITE


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite: La prolifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine

18 juillet 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la prolifération du goujon asiatique dans les cours d’eau en France métropolitaine.

Le goujon asiatique est en effet porteur sain d’un agent pathogène mortel pour de nombreuses espèces de poissons autochtones. C’est une espèce invasive qui constitue ainsi une menace pour la biodiversité.

Un rapport de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) a démontré que ce poisson se propageait de façon fulgurante. Or au contact des goujons asiatiques et de leur bactérie, le taux de mortalité des autres espèces peut s’élever jusqu’à 98% selon les cas.LIRE LA SUITE


Actualités, Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Soutien à l’activité des établissements de santé privés non lucratifs

19 mars 2018 • Par

Question écriteFrancis VERCAMER attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives de soutien à l’activité des établissements de santé privés non lucratifs.

La baisse de tarifs appliquée à ces établissements, la reprise de 30% du CITS (Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires), la parution du décret du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d’allègements fiscaux et sociaux, suscite les vives inquiétudes des professionnels du secteur. Ainsi, instauré par l’article 88 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, le CITS répond à une demande forte du secteur associatif. Il a en effet pour vocation de compenser le différentiel de charges sociales et fiscales du secteur privé non lucratif vis-à-vis du secteur public, mais aussi de restaurer l’équilibre face aux organismes à but lucratif qui bénéficient des effets du CICE depuis 2013.LIRE LA SUITE


Questions à l'Assemblée Nationale

Question écrite : Renforcer les moyens de contrôle des pensions de retraites versées à des résidents de l’étranger

16 mars 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention du Ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les pensions de retraite versées à des résidents à l’étranger.

Dans son rapport 2017 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes examine notamment le dispositif des retraites versées à des résidents à l’étranger et identifie à cette occasion des risques spécifiques insuffisamment pris en compte, mettant par exemple en exergue un manque de fiabilité des données et un suivi du versement des pensions de retraite défaillant. L’enjeu financier est non négligeable : en 2015, les différents régimes de retraite ont ainsi versé à des assurés et ayants droit à l’étranger 2.7 millions de prestations pour un montant de 6.5 milliards d’euros, soit 2.2% du total des dépenses de retraite. LIRE LA SUITE


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Question écrite: La rente viagère à titre de prestation compensatoire entre ex-époux

19 février 2018 • Par

Question écrite

Francis Vercamer attire l’attention de Madame la Ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur la situation des époux divorcés avant 2000, qui versent toujours à leur ex-conjoint une rente viagère à titre de prestation compensatoire. Dans de nombreux cas, les époux divorcés concernés sont désormais âgés, et rencontrent des difficultés pour assumer, sur le plan financier, la charge que représente le versement de cette rente. Sans contester le bien-fondé de la décision de versement de cette somme au moment du prononcé du jugement de divorce, force est de constater que les sommes versées depuis lors peuvent s’avérer conséquentes. LIRE LA SUITE


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Question écrite : Soins palliatifs pédiatriques

16 février 2018 • Par

Question écriteM. Francis VERCAMER interroge Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur les lits de soins palliatifs pédiatriques. L’objectif des soins palliatifs est de préserver la qualité de vie des patients et des familles face à une maladie devenue sans espoir de guérison. Ces soins sont mis en œuvre dès le moment où les traitements ne permettent plus d’arrêter l’évolution de la maladie et ne sont pas réservés uniquement aux derniers instants de vie du patient.LIRE LA SUITE


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Question écrite – Equipement caméra pour les sapeurs-pompiers

13 février 2018 • Par

Question écriteFrancis VERCAMER interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’expérimentation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers.

De manière fréquente, les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, sont victimes d’agressions verbales et physiques lorsqu’ils portent secours à la population. Ces faits sont en constante augmentation, le nombre de sapeurs-pompiers ayant déclaré avoir été agressés a augmenté de 17% en 2016, selon le rapport de l’Observatoire national de la délinquance. En conséquence, lors de certaines interventions, les pompiers doivent être encadrés pour leur sécurité par les forces de l’ordre, contrainte ayant pour effet de ralentir les délais d’intervention.LIRE LA SUITE


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Question au gouvernement – Politique du logement

17 janvier 2018 • Par

Retrouvez en vidéo ma question à Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires, concernant la politique nationale du logement. Il s’agissait plus précisément pour moi d’interroger le gouvernement sur les moyens désormais à la disposition des bailleurs sociaux, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, afin de financer les opérations d’aménagement programmées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au sein du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU).