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Questions à l’Assemblée Nationale

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Question écrite : Soins palliatifs pédiatriques

16 février 2018 • Par

Question écriteM. Francis VERCAMER interroge Mme la Ministre des solidarités et de la santé sur les lits de soins palliatifs pédiatriques. L’objectif des soins palliatifs est de préserver la qualité de vie des patients et des familles face à une maladie devenue sans espoir de guérison. Ces soins sont mis en œuvre dès le moment où les traitements ne permettent plus d’arrêter l’évolution de la maladie et ne sont pas réservés uniquement aux derniers instants de vie du patient.LIRE LA SUITE


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Question écrite – Equipement caméra pour les sapeurs-pompiers

13 février 2018 • Par

Question écriteFrancis VERCAMER interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’expérimentation des caméras-piétons pour les sapeurs-pompiers.

De manière fréquente, les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, sont victimes d’agressions verbales et physiques lorsqu’ils portent secours à la population. Ces faits sont en constante augmentation, le nombre de sapeurs-pompiers ayant déclaré avoir été agressés a augmenté de 17% en 2016, selon le rapport de l’Observatoire national de la délinquance. En conséquence, lors de certaines interventions, les pompiers doivent être encadrés pour leur sécurité par les forces de l’ordre, contrainte ayant pour effet de ralentir les délais d’intervention.LIRE LA SUITE


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Question au gouvernement – Politique du logement

17 janvier 2018 • Par

Retrouvez en vidéo ma question à Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires, concernant la politique nationale du logement. Il s’agissait plus précisément pour moi d’interroger le gouvernement sur les moyens désormais à la disposition des bailleurs sociaux, dans le cadre de la loi de finances pour 2018, afin de financer les opérations d’aménagement programmées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au sein du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU).

 


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Question écrite : dématérialisation des demandes de carte grise

15 janvier 2018 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les problèmes rencontrés suite à la dématérialisation des demandes de carte grise.

En effet, depuis son lancement en novembre 2017, le portail numérique de l’Agence nationale des titres sécurisés rencontre de nombreuses difficultés de fonctionnement. Les retards engendrés ont des conséquences importantes pour les particuliers et concessionnaires automobiles contraints par des délais imposés par la réglementation pour l’immatriculation des véhicules.LIRE LA SUITE


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Question écrite : incompatibilité entre mandat municipal et sapeur-pompier volontaire

8 décembre 2017 • Par

Question écrite

Francis VERCAMER attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le bien-fondé de l’incompatibilité entre les fonctions de maire ainsi que d’adjoint au maire, avec celles de sapeur-pompier volontaire.

Cette incompatibilité est justifiée par les pouvoirs de police du maire, plus précisément le pouvoir de diriger les opérations de secours sur la commune. L’adjoint étant amené à remplacer le maire, cette incompatibilité lui est transposée.LIRE LA SUITE


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Question écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.

17 novembre 2017 • Par

Question écriteQuestion écrite : prise en charge financière des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail.  

Francis VERCAMER attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur une prise en charge par la Sécurité sociale des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail, au titre du Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaires (FNPEIS).LIRE LA SUITE


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Question écrite : Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et aidants familiaux

12 octobre 2017 • Par

Question écrite

Question écrite : Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux

Monsieur Francis Vercamer attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Action et des comptes publics sur l’imposition des sommes versées à titre de dédommagement aux aidants familiaux dans le cadre de la prestation des compensations du handicap (PCH).

En effet, alors qu’il s’agit d’une prestation sociale dont le taux horaire a été défini par le législateur comme un SMIC net, c’est-à-dire un SMIC dont ont été déduites les charges sociales et fiscales, ces sommes sont imposables sur le revenu en tant que bénéfices non commerciaux et sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…). Cette fiscalité peut également impacter d’autres aides auxquelles peut prétendre le foyer fiscal (RSA,…).

Reconnaissant la complexité de ce système d’imposition, le précédent secrétaire d’Etat au Budget l’avait également jugé peu adapté à la situation des aidants familiaux, en particulier en ce qu’il comporte l’assujettissement de leur dédommagement aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Une étude devait être entamée sur les évolutions éventuelles qui pourraient être adoptées à ce régime de prélèvement.

Il lui demande donc de bien vouloir préciser d’une part l’état d’avancement de cette étude, et d’autre part les intentions du gouvernement en la matière.

 


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Question écrite : Prise en charge et hébergement des adultes atteints de troubles autistiques

29 septembre 2017 • Par

Question écrite

Francis Vercamer attire l’attention de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge et l’hébergement des adultes atteints de troubles autistiques.

Aujourd’hui, environ 6 800 français, adultes et enfants, seraient accueillis dans des établissements situés dans la partie francophone de la Belgique. De plus en plus d’établissements ouvrent en Wallonie et beaucoup d’entre eux ne sont pas conventionnés avec la France. La qualité de l’accompagnement est très peu contrôlée alors que les prises en charge, par le biais de la sécurité sociale et des collectivités locales, contribuent, pour la plupart d’entre eux, à leur financement.

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